Dans un texte intitulé Chronique d’une participation citoyenne publié le 14 octobre dernier sur ce blogue, j’exposais le contexte d’un projet de parc éolien et de la lutte d’un groupe de citoyens opposé à ce projet, dans le cadre d’une enquête et d’une audience publique du BAPE. Voici le récit de la deuxième étape de cette consultation dans l’attente du rapport du commissaire et de la décision gouvernementale. Je suis résident de Saint-Mathieu-de-Rioux.
Bernard Vachon
Bref rappel
Au début de l’été 2015 fut annoncé un vaste projet de parc éolien sur les terres publiques des MRC des Basques et de Rimouski-Neigette dans le Bas-Saint-Laurent. Coût du projet : 500 millions$. Présenté comme le plus important parc éolien « communautaire » au Québec, le projet éolien Nicolas-Riou est fondé sur un partenariat entre 3 propriétaires, un privé et deux publics :
- Énergie de France-EDF (Énergies Nouvelles Canada) – Partenaire privé œuvrant dans le domaine des énergies renouvelables à l’échelle internationale. Participation à 50%;
- Énergie éolienne Bas-Saint-Laurent (EEBSL) – Société détenue par les 8 MRC du BSL et la Première Nation Malécite de Viger. Participation à 33.33%;
- La Régie Intermunicipale de l’Énergie Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine (RIEGÎM) – Société détenue par les 6 MRC de la Gaspésie et l’agglomération des Îles-de-la-Madeleine. Participation à 16.67%. »
Pas moins de 68 méga éoliennes, chacune d’une hauteur de 175 mètres (574 pieds), seraient implantées sur un territoire naturel d’exception entouré de quatre petites communautés rurales : Saint-Mathieu-de-Rioux, Saint-Médard, Sainte-Françoise, Saint-Eugène-de-Ladrière.
Cette annonce et les informations qui suivirent ont soulevé plusieurs inquiétudes au sein de la population de Saint-Mathieu-de-Rioux, du fait que le site du parc éolien projeté surplombe le village, le secteur résidentiel du grand lac Saint-Mathieu et les rangs 4 et 5 de cette municipalité. C’est ici que les impacts prévisibles du projet seraient le plus durement ressentis.
Sept requêtes, toutes en provenance de citoyens de Saint-Mathieu (individuellement ou en groupes), ont été adressées au ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, pour que soient réalisées une enquête et une audience publique par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). Ces demandes ont été agréées par le ministre et l’audience s’est déroulée en deux parties à Saint-Mathieu, soit du 28 au 30 septembre (questions et éclaircissements sur le projet) et les 28 et 29 octobre (présentation verbale de plusieurs mémoires déposés), sous la présidence du commissaire Louis-Gilles Francoeur. Le rapport du BAPE sera remis au ministre au plus tard le 27 janvier 2016. La décision du Conseil des ministres est attendue pour le mois de mars.
Le difficile exercice d’argumenter le développement durable
Les audiences du BAPE constituent une opportunité exceptionnelle pour la population d’exposer ses inquiétudes et de faire valoir des droits au regard des principes et de la Loi québécoise de développement durable, dans le processus de prise de décision concernant des projets qui ont des impacts sur le milieu naturel et les populations limitrophes.
Toutefois, le peu d’expertise des citoyens sur ces questions, les faibles moyens dont ils disposent, les difficultés à définir et à mesurer les torts et les nuisances d’un projet sur l’environnement naturel, les cadres de vie et la qualité de vie des communautés, ainsi que sur les usages en cours et potentiels des territoires affectés par les projets, et les courts délais qu’impose l’agenda du BAPE, placent souvent la partie citoyenne en position de faiblesse face aux promoteurs qui bénéficient d’une forte expertise et de ressources quasi illimitées pour promouvoir et défendre leurs projets.
Le mandat d’enquête du BAPE vient normalement suppléer à cette carence et donner de la substance et du poids aux préoccupations environnementales et sociales soulevées par la population.
Lors de la première partie de l’audience publique qui s’est déroulée à Saint-Mathieu, les inquiétudes et les questionnements exposés par les citoyens ont été d’une remarquable rigueur et fortement marqués par des convictions environnementales et un attachement profond au milieu. Les points soulevés, bien que peu ou pas mesurés ou mesurables, rejoignaient tous, sous un angle ou un autre, l’esprit et la lettre des principes du développement durable. Les arguments invoqués confrontaient les bénéfices présumés et attendus du parc éolien projeté, aux torts et aux nuisances que celui-ci allait générer sur l’environnement, les cadres de vie et la qualité de vie quotidienne des communautés limitrophes, notamment celle de Saint-Mathieu.
Précisons qu’après un siècle d’économie agroforestière qui a fortement décliné au cours des années 60, 70 et 80, la municipalité de St-Mathieu s’est restructurée autour des vocations résidentielle, récréotouristique et de villégiature. Il n’y a plus que trois fermes actives à Saint-Mathieu et les emplois forestiers saisonniers se comptent sur les doigts d’une main. La qualité du milieu naturel (lacs, cours d’eau, forêts publiques et privées…) et des paysages qu’on y trouve, constitue désormais son principal facteur d’attraction et levier de développement actuel et futur.
Tous les intervenants qui se sont exprimés contre le projet éolien ont rappelé l’importance de promouvoir une stratégie énergétique orientée vers les énergies renouvelables afin de s’affranchir de la dépendance aux hydrocarbures, soulignant toutefois qu’un tel choix de société ne pouvait se faire sans égards à l’environnement naturel et aux écosystèmes humains. Que, par ailleurs, les bénéfices économiques et financiers attendus du projet éolien proposé ne compenseraient pas les torts et les nuisances causés à l’environnement et aux populations concernées. Oui aux énergies vertes, mais pas à n’importe quelles conditions et renoncements! Oui aux énergies renouvelables, mais accompagnées d’initiatives d’efficacité énergétique et d’appuis aux efforts de réduction de la consommation d’énergie. Le message était implicite et limpide pour ceux qui voulaient entendre.
Offensive musclée de la part du promoteur privé-public
Un espace d’un mois avait été prévu au calendrier du BAPE entre la fin de la première partie de l’audience et le début de la deuxième partie, afin de permettre aux personnes et groupes intéressés de préparer des mémoires qui seraient déposés au BAPE et présentés à la deuxième partie par leurs auteurs ou porte-paroles.
Face à la critique de plusieurs aspects du projet exprimée par des citoyens ayant pris la parole lors de la première partie de l’audience, les partenaires privé (EDF) et publics (EEBSL et RIEGÎM) allaient réagir par une offensive musclée et concertée lors de la deuxième partie de l’audience. Plusieurs mémoires favorables au parc éolien ont été déposés, en provenance notamment de conseils municipaux, de MRC et d’organismes de développement économique; d’autres en provenance de commerçants ou industriels liés à la filière éolienne. La perspective de contrats et d’un regain d’affaires et d’emplois temporaires durant la phase de construction (18 à 20 mois) était un motif d’appui au projet, invoqué chez ces derniers et quelques citoyens. Ainsi, sur un total de 32 mémoires présentés verbalement, 8 seulement demandaient des modifications substantielles au projet ou carrément son abandon. 75 mémoires au total ont été déposés au BAPE qu’il est possible de consulter ici sur son site.
Parmi les 75 mémoires déposés, la proportion de ceux favorables au projet est nettement supérieure à celle des mémoires qui s’y opposent. Plusieurs mémoires favorables, en provenance notamment de conseils municipaux, sont de véritables « copier/coller ».
Ce qui frappait le plus dans la présentation verbale de ces exposés d’un enthousiasme débordant, c’était l’absence totale de la moindre réserve, du moindre souci à l’égard des questions relatives à la protection du milieu naturel, des paysages et de la qualité de vie des populations des villages avoisinant le parc éolien projeté. Aucune inquiétude non plus quant au mode de gestion retenu qui confiait l’entière responsabilité du projet au partenaire privé[1].
Pourtant, ces questions avaient dominé la première partie de l’audience et rejoignaient les termes du mandat du BAPE, soit d’évaluer le projet en fonction des 16 principes du développement durable. C’était comme si chacun considérait que le projet, tel que présenté, avait fait ses devoirs rigoureusement et répondait à toutes les attentes et exigences légales, réglementaires et sociales en matière d’environnement.
À tour de rôle, les intervenants vantaient les mérites de cette énergie verte et les bénéfices financiers que ce nouveau parc éolien allait procurer aux budgets des 14 MRC et des 155 municipalités du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie/les Îles, sur une distance de plus de 1 100 km depuis La Pocatière jusqu’aux Îles-de-la-Madeleine, toutes bénéficiaires du projet, occultant les torts et les nuisances qu’il allait causer au milieu naturel et aux municipalités avoisinantes.
Les élus locaux entrevoient dans les bénéfices financiers générés par ce nouveau parc éolien une source inespérée de revenu pour leur trésorerie municipale. Même le conseil de la municipalité de Saint-Mathieu-de-Rioux et le conseil des maires de la MRC des Basques appuient sans réserve le projet, pourtant dans leur cour, nullement inquiets ou critiques des effets de cette concentration de 68 méga éoliennes sur le milieu naturel et la qualité de vie de leurs communautés. Quand les dollars parlent, l’analyse critique se tait.
On comprend en partie la position des élus municipaux qui, écrasés par le fardeau croissant de leurs responsabilités et prisonniers de leurs revenus qui stagnent, puissent être séduits par les sirènes des redevances que fait miroiter ce projet de parc éolien. L’État n’est pas totalement innocent dans la dynamique qui unit les municipalités à la filière éolienne. Faute de sources de revenus suffisamment diversifiées et adaptées aux responsabilités croissantes, les redevances des parcs éoliens deviennent une panacée.
Cette offensive des promoteurs, par le biais des élus locaux (préfets, maires et conseillers municipaux), de la Chambre de commerce de Trois-Pistoles et de l’Association québécoise de la production d’énergie renouvelable…, n’avait pas pour but de donner la riposte aux préoccupations et inquiétudes des citoyens de Saint-Mathieu, mais bien d’ébranler les convictions environnementales et sociales du BAPE à l’égard de ce projet. Le but évident de l’opération était de faire porter l’attention sur les avantages économiques et financiers présumés du projet tout en minimisant les impacts environnementaux et sociaux, afin de faire basculer l’évaluation du BAPE, et éventuellement les recommandations du rapport du commissaire, en faveur du projet.
Il est facile pour les 154 municipalités, qui se réjouissent des bénéfices financiers qu’elles tireront du parc éolien érigé dans la cour de Saint-Mathieu, d’évoquer le syndrome du « Pas dans ma cour » pour expliquer l’opposition que manifeste une forte proportion de la population de cette municipalité à ce projet. C’est toutefois réducteur comme explication. Il faut lire les mémoires des opposants pour comprendre qu’il y a beaucoup plus. Mais pour ceux qui se limitent à ce motif, on pourrait faire valoir le syndrome « Ouf! C’est pas dans ma cour » pour expliquer leur appui inconditionnel au parc éolien.
Le dilemme du commissaire du BAPE
Le BAPE se laissera-t-il enferrer dans l’argumentaire économique et financier des partenaires du projet? Le commissaire du BAPE n’est certes pas dupe de ce stratagème. Mais son mandat est délicat dans la mesure où la prise en compte des considérations environnementales et sociales, au-delà des aspects économiques et financiers, laisserait supposer une compréhension et une adhésion des élus et des populations concernés à l’approche du développement durable, malgré son caractère contraignant. Or, il faut reconnaître que cette compréhension, cette adhésion et ultimement l’appropriation de la démarche du développement durable, sont loin d’être pleinement acquises. Aller à l’encontre de ce déficit de compréhension, d’adhésion et d’appropriation demanderait énormément d’audace et de courage. Un énorme travail d’information, de sensibilisation, d’éducation et de mobilisation reste encore à accomplir!
Dans ce contexte, le commissaire ne peut être insensible aux arguments économiques et financiers, aux choix politiques aux niveaux national et régional en faveur de la filière éolienne, et à l’appui unanime des élus des MRC et des municipalités du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie/les Îles, au projet éolien proposé. Mais jusqu’où cette sensibilité doit-elle le porter?
Le commissaire Francoeur est aux prises avec un dilemme crucial : d’un côté des impacts environnementaux et sociaux que dénoncent légitimement des citoyens et qui interpellent les bases mêmes de la mission du BAPE, ainsi que les termes du mandat spécifique d’évaluation de ce projet; de l’autre, un choix stratégique gouvernemental et des élus locaux qui appuient unanimement, non sans raisons, le projet et qui réclament l’autorisation de sa mise en chantier.
Quatre options se présentent au commissaire du BAPE
- Recommander le projet dans la forme et les conditions de réalisation présentées par ses promoteurs. Ce qui signifierait que le BAPE s’incline devant « l’acceptabilité générale » plutôt que de prendre en compte la « non-acceptabilité locale » (partie importante de la population de St-Mathieu), d’une part; qu’il renonce à promouvoir et à défendre avec fermeté et ferveur les dimensions environnementale et sociale du développement durable dans le cadre de ce projet, cédant toute la place aux dimensions économique et financière[2], d’autre part.
- Recommander le projet, mais l’assujettir à des modifications substantielles afin d’atténuer les impacts environnementaux et sociaux les plus marquants (impacts visuel et sonore, impact sur le milieu naturel, impact sur les paysages et la qualité de vie). Ce qui signifierait que le BAPE se perçoit comme un agent de changement pour faire progresser l’approche du développement durable, tout en évitant de bousculer trop sévèrement les niveaux de compréhension et d’appropriation de cette approche, tout autant que les choix politiques.
- Recommander l’abandon du projet pour les torts et les nuisances causés aux communautés limitrophes, notamment la municipalité de Saint-Mathieu-de-Rioux. Ce qui traduirait la volonté ferme du BAPE de considérer les préoccupations environnementales et sociales à la base de la grille d’évaluation du développement durable comme paramètres déterminants dans le processus de validation de ce projet. Les considérations environnementales et sociales l’emporteraient sur les considérations économiques et financières. Le message serait alors de concevoir et d’implanter les nouveaux parcs éoliens en des lieux et à des distances qui ne compromettent pas la qualité des cadres de vie, la qualité de vie des communautés avoisinantes et les espaces présentant un potentiel de développement pour celles-ci (parcs, activités récréotouristiques, villégiature, etc.). Des corridors de vents et des lignes de transport de l’électricité il en existe abondamment à l’extérieur des zones sensibles des communautés.
- Recommander l’abandon du projet et un moratoire de deux ou trois ans sur le développement de la filière éolienne. Ce temps d’arrêt donnerait l’occasion de réaliser une étude approfondie sur la pertinence de nouveaux parcs éoliens alors que la capacité productive d’électricité d’Hydro-Québec génère des surplus, sur l’efficacité économique de la technologie éolienne, sur ses impacts environnementaux et sociaux, sur les conditions d’implantation des éoliennes, etc.
Les attentes sont grandes envers le BAPE car cette institution, plus qu’un organisme d’arbitrage, incarne un fer de lance du développement durable. Sa position sur le projet du parc éolien Nicolas-Riou ne saurait être dictée ou influencée par les conclusions de l’évaluation parallèle du projet réalisée par le ministère de l’Environnement, ni par la décision présumée du Conseil des ministres qui, de toute évidence, sera favorable au projet.
La sauvegarde de nos milieux de vie ne peut plus faire l’économie de l’audace et du courage pour contraindre les ambitions solidement argumentées des acteurs de la croissance et de l’exploitation tous azimuts des territoires et de leurs richesses. Si le BAPE n’a pas cette audace et ce courage, qui les aura?
La Conférence de Paris sur les changements climatiques appelle à cette audace et à ce courage, concrétisés par des plans et des mesures contraignantes.
Préconiser une approche, voire une philosophie, de développement durable c’est non seulement faire le choix de technologies propres et d’énergies renouvelables, mais aussi limiter leurs impacts sur les milieux naturels et les espaces de vie aux phases de construction et d’opération.
[1] Le partenaire privé (EDF) et le partenaire public (EEBSL et RIEGÎM) ont chacun une participation à 50% dans le projet. Le conseil d’administration serait composé de trois représentants de chacune des deux parties. Dans cette entente, le partenaire public ne s’est pas assuré une autorité prépondérante et confie, par délégation de pouvoir, la gestion du projet au partenaire privé. Cette question a fait l’objet de plusieurs points d’inquiétude soulevés par des citoyens, relayés par le commissaire Francoeur.
[2] Aucune directive, aucun plan, aucune disposition n’est prévue pour que les bénéfices qu’anticipent retirer les MRC et les municipalités locales des redevances de ce parc éolien, puissent éventuellement servir en priorité à financer des projets de nature à améliorer le bien-être des citoyens et citoyennes dans les domaines culturel, sports et loisirs, santé, éducation populaire, mise en valeur du patrimoine bâti, naturel et immatériel, voirie locale, etc., pas seulement des locaux, des équipements et du personnel d’ordre administratif.
