Le cadeau du Père-Noël à Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation

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Conte de Noël

À Noël, les enfants recevront des cadeaux laissés par le Père-Noël sous le sapin scintillant. Il y aura beaucoup de joie dans les chaumières. 

Ce qui est moins connu, c’est que le Père-Noël distribue aussi des cadeaux, mais sous forme de conseils, à des chefs d’État et des ministres pour plus de paix, plus d’inclusion et plus de partage. La montée de l’intolérance et du racisme le chagrine et il est de bon conseil sur ces questions. Pas toujours écouté cependant.

Depuis quelques années, il se préoccupe d’environnement, de cohésion sociale et de cadre de vie. Le réchauffement climatique l’inquiète au plus haut point. Pas étonnant, car les émissions de gaz à effet de serre qui sont en hausse l’incommodent, ainsi que ses rennes, lors de leurs tournées dans le ciel au cours des nuits de Noël. Là où se trouvent sa demeure et les ateliers de ses lutins, au-delà du cercle polaire, la banquise fond et les glaciers reculent. Il se demande s’il ne sera pas obligé, bientôt, de déménager plus au nord.

Lors de ses longues pérégrinations de décembre, il a constaté aussi les effets dévastateurs de l’urbanisation débridée sur l’occupation du territoire, les terres agricoles, les campagnes et les paysages, sans compter la destruction du patrimoine historique et la banalisation du design urbain et de l’architecture actuelle. 

Allez savoir pourquoi, le Père-Noël a un penchant pour le Québec et il se désole des torts qui lui sont causés par le peu de souci que ses dirigeants portent à la maîtrise du développement des villes, villages et milieux naturels de ce magnifique pays. 

Or, du fond de ses terres arctiques, il a entendu, tout au cours de l’année 2021, la clameur venue du Sud entourant la Grande conversation nationale sur l’aménagement du territoire, l’urbanisme et l’architecture lancée par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) du Québec, madame Andrée Laforest, en vue de l’élaboration et de l’adoption d’une Politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire. Il a lu sur internet les doléances des élus locaux, les revendications et les attentes des organismes tels l’Alliance Ariane, Vivre en Ville, l’UMQ, la FQM, l’UPA, G15+, etc., et le Document de consultation préparé par le ministère des Affaires municipales, portant sur les cinq grandes thématiques en cause dans cette future politique : la croissance urbaine, la gouvernance, la ruralité et les petites villes, les finances et la fiscalité, et les milieux de vie.

Le Père-Noël ne pouvait évidemment pas se lancer, avec sa brigade de lutins, dans une opération de réparation des territoires. Mais, dans sa grande générosité, il souhaitait offrir un cadeau pour l’avancement de ce projet. Après mûre réflexion, il opta pour la rédaction d’une Feuille de route à l’attention de la ministre Laforest. Par un heureux hasard, j’ai pu obtenir copie de cette Feuille de route en 15 points, dont je viens partager le contenu avec vous.  

1) Contrer l’étalement urbain par des mesures de densification à visage humain fondées sur les principes de compacité et de proximité. Il s’agit de créer dans les villes des environnements d’une certaine superficie où il fait bon vivre, composés de commerces, d’espaces verts, de transports collectifs, d’emplois, de services publics, d’équipements de sports et de loisirs, etc. Les concepts de la « ville du quart d’heure » (1), des TOD (Transit-Oriented Development) et des écoquartiers, inspireront à la fois les opérations immobilières et les prescriptions urbanistiques. En matière d’habitation, une règle de base se trouve dans la mixité de différents types de construction incluant des grands immeubles, des coopératives d’habitation, des logements sociaux, ainsi que des maisons particulières avec jardin.

Le principe de mixité répond aux besoins de la population selon la composition des ménages et leurs situations sociales et économiques. Il y a des couples qui désirent avoir 2, 3, 4 ou 5 enfants, pour qui la maison unifamiliale offre beaucoup d’avantages et représente un premier choix d’habitation. C’est aussi le cas pour des télétravailleurs à domicile qui souhaitent plus d’espace, malgré la présence de centres de coworking disséminés à travers la ville. Beaucoup d’autres raisons viennent légitimer ce type d’habitation. Il y a, dans certains quartiers et dans les couronnes périurbaines des grandes villes, un parc important de maisons individuelles en bon état qui constituent un riche patrimoine. Si la nécessité de densifier oblige à diminuer la construction de ce type d’habitation, elle ne doit pas conduire à le démoniser et à entraîner sa disparition.

2) Renforcer le zonage agricole sur les terres de la vallée du Saint-Laurent et des vallées secondaires pour contenir les forces d’étalement tout en protégeant le maigre patrimoine agricole du Québec. Dans son libellé et son application actuels, la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles est trop poreuse face aux pressions des promoteurs urbains et des autorités municipales en quête de revenus additionnels tirés de la taxe foncière. Il faut sacraliser les terres agricoles et sanctuariser les milieux humides. Parmi les mesures pour renforcer la protection des terres agricoles, on verra à créer des ceintures vertes autour de Montréal, Québec et Trois-Rivières. Ces ceintures vertes, enjambant le fleuve et d’une largeur de 20 à 50 kilomètres (à titre indicatif) depuis le périmètre d’urbanisation de la communauté métropolitaine ou de l’agglomération, seront superposées à la zone agricole désignée et comporteront une clause de protection intégrale pour une période de 15 ans, renouvelable après un bilan et des ajustements jugés nécessaires. Ainsi, densification, zonage agricole et ceintures vertes seront conjugués pour mettre un frein efficace à l’étalement urbain.

Dans les municipalités aux prises avec des problématiques de dévitalisation, le zonage agricole fera preuve de plus de souplesse, notamment sur des terres ingrates, souvent désertées par la pratique agricole. Certains secteurs pourront même être dézonés. On facilitera ainsi la diversification des activités économiques nécessaires à la redynamisation de ces milieux. Ici, l’objectif sera de favoriser la multifonctionnalité des territoires ruraux, tout en assurant l’harmonie dans la cohabitation des fonctions.

Compte tenu de l’intérêt grandissant pour les petites fermes (cultures en serre, culture bio, fermes maraîchères de circuits courts, produits de spécialité, etc.), le morcellement des terres sera autorisé à certaines conditions et dans le maintien rigoureux du zonage de l’usage agricole. La petite agriculture a une contribution importante à la production agricole de qualité et à l’effort d’autonomie alimentaire.

3) Réformer la fiscalité locale. Les municipalités du Québec tirent entre 70 et 75% de leurs revenus de la taxe foncière. Une réforme de la fiscalité locale verra à diversifier leurs sources de revenus afin de les libérer de cette incitation permanente au développement pour accroître le niveau de l’évaluation foncière de leur parc immobilier, résidentiel, commercial et industriel.

4) Déconcentrer une part accrue de la croissance économique et démographique du Québec depuis les territoires métropolitains vers les Cités régionales et les municipalités de centralité (les chefs-lieux des MRC) en région. Cette déconcentration poursuivra deux objectifs : réduire la pression du développement sur les grandes villes et favoriser un meilleur équilibre territorial. Les villes secondaires et tertiaires deviendront des pôles d’équilibre dans un Québec désormais mieux distribué sur le plan géographique. 

Un Québec déconcentré pourra lutter plus efficacement contre les inégalités régionales en procurant à chaque territoire les conditions pour mieux répondre aux besoins de la population.

5) Doter la Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires d’une vigoureuse stratégie de développement économique local et régional afin d’accroître l’attractivité et la capacité concurrentielle des territoires en région. Ce qui nécessitera des investissements substantiels en matière d’infrastructures, d’équipements et de services publics, ainsi que des programmes d’aide aux entreprises bonifiés.

6) Faire des MRC des bassins de vie, d’activité, d’emploi et de services dotés d’un haut niveau d’autonomie politique, administrative et financière fondée sur une relation de confiance avec l’État. Ce qui se traduira par une nouvelle étape dans le processus de décentralisation.

7) Promouvoir une approche, des principes et des règles spécifiques d’aménagement et d’urbanisme pour les milieux ruraux et les petites villes, afin de maintenir ce qui distingue ces territoires de la grande ville, tout en assurant leur dynamisme. Cette dimension englobe les styles architecturaux, le design urbain, la protection et la mise en valeur du patrimoine bâti et des milieux naturels.

8) Reconnaître les milieux ruraux et les petites villes comme des territoires d’avenir alors que les transitions numérique, écologique et agricole confèrent des rôles renouvelés aux régions rurales et à leurs villes et villages, et dans la perspective de la déconcentration des grandes villes et de la consolidation des MRC.

9) Adopter un Plan d’action nationale en faveur des territoires ruraux (à défaut d’une politique nationale de la ruralité) et procéder à la création d’un ministère délégué ou d’un secrétariat d’État à la ruralité ayant pour mission de suivre l’évolution des territoires ruraux et de coordonner les actions des différents ministères dans les communautés rurales.

10) Mettre de l’humanité dans l’aménagement du territoire et l’urbanisme, pas que de la technique et de l’économie. Ce qui signifie se préoccuper du bien commun et favoriser le lien social. Le territoire n’est pas seulement un moteur économique et une place de marché, mais un projet social et culturel. Un vieux professeur de la London School of Economics and Political science rencontré dans un pub de Londres lors d’une nuit de Noël, me répétait avec insistance : « Planning is for people, planning is for people ! ».

11) Aborder l’aménagement et le développement territorial à l’aune du développement durable. Il s’agit d’orienter et d’encadrer le développement en fonction des principes de préservation de la biodiversité et de respect de la capacité de support des écosystèmes; et de concevoir des habitats pour la population qui, au-delà du caractère écologique des bâtiments, procurent des cadres de vie fonctionnels et confortables qui soutiennent des modes de vie eux-mêmes durables.

12) Protéger et mettre en valeur le patrimoine bâti et les paysages. Le patrimoine bâti et les paysages naturels et culturels du Québec contribuent à l’identité collective et participent à la qualité de vie des citoyens. Des pays européens ont adopté des programmes spécifiques pour aider des agriculteurs à maintenir des activités de culture et d’élevage dans des secteurs menacés d’abandon entraînant la dégradation des paysages culturels. On a créé le statut de « gardien de paysages ».

13) Faire preuve d’audace et créer une Politique nationale des territoires. Six pièces législatives sont concernées par la planification territoriale : 1. le projet de Politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire; 2. la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme; 3. la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles; 4. la Stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires; 5. la Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires; 6. Le projet de Stratégie de développement économique local et régional.

Alors que la Politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire et la Stratégie de développement économique local et régional sont en préparation, l’occasion est belle de réunir ces six pièces législatives dans le cadre d’une Politique nationale des territoires. Les pratiques en silo seraient désormais remplacées par une approche transversale, globale et intégrée pour plus de cohérence et de complémentarité dans les interventions des pouvoirs publics. Un ministère de l’Aménagement et du Développement territorial serait créé dont le principal mandat serait de voir à la mise en œuvre de cette politique et de son Plan d’action.

14) La Politique nationale des territoires reposera sur une approche qui fait appel à un ensemble d’orientations et de principes réunis sous la « règle des 10 D » :

  • Décentralisation : poursuivre, dans une nouvelle étape, le processus de décentralisation entrepris par la Loi 122 visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (2017), pour libérer la volonté et la capacité d’agir des collectivités territoriales. Décentraliser c’est faire confiance aux acteurs locaux et aux territoires et c’est libérer l’initiative et la responsabilité. Les décisions seront prises au plus près du terrain. La proximité sera ainsi au service de l’efficacité de l’action publique. Il ne s’agit pas d’affaiblir l’État, mais de donner des marges de liberté et de responsabilité aux collectivités suffisamment robustes pour assumer de nouvelles compétences, de prendre en main leur destin et d’aller de l’avant, avec confiance et optimisme.
  • Déconcentration : accélérer la régionalisation de l’administration gouvernementale afin d’accroître la présence de l’État dans les territoires. Non pas pour se substituer aux pouvoirs des collectivités territoriales exercés dans le cadre de leurs compétences mais pour : 1) gérer et appliquer les politiques gouvernementales à l’échelle des territoires; 2) documenter, prendre le pouls des spécificités territoriales; 3) informer, conseiller, guider et travailler en partenariat avec les instances locales et régionales.
  • Différenciation : prendre en compte les spécificités des territoires et mettre fin aux politiques, programmes et mesures « mur à mur ». Les temps ne sont plus à l’uniformité de l’application des politiques publiques sur les territoires, mais au soutien des initiatives, des expériences, des innovations, distinctes dans les territoires. 
  • Déploiement : promouvoir et accompagner le déploiement de l’activité économique, de l’emploi et de la population sur l’ensemble du territoire par le renforcement du modèle multipolaire d’aménagement et de développement territorial. Ce qui implique de consolider le réseau des villes petites et moyennes et villages pour accroître leur attractivité et leur compétitivité. 
  • Décroissance : rééquilibrer l’occupation du territoire par le déploiement économique et démographique sur l’ensemble du réseau des villes petites et moyennes et villages va supposer un partage de la croissance économique entre les agglomérations métropolitaines et les régions. 
  • Développement local et régional: mobiliser et outiller les acteurs locaux et régionaux pour en faire des vecteurs déterminants dans le processus d’aménagement et de développement territorial. Créer des écosystèmes d’innovation.
  • Développement durable : planifier l’aménagement et le développement des territoires dans le respect des 16 principes de la Loi sur le développement durable du Québec.
  • Décloisonnement : mettre fin aux politiques publiques de gestion « en silo ». Les pratiques ministérielles sont telles que trop souvent les lois, politiques et stratégies répondent, chacune, à une logique d’efficience de l’action publique, mais sont conçues et mises en œuvre séparément sans réel souci de transversalité, d’harmonisation et de cohérence. Les résultats attendus d’une Politique nationale des territoires, globale et intégrée, ne pourront être atteints sans une collaboration et un travail fait en cohérence des ministères qui interviennent sur les territoires.
  • Démarche partenariale : préconiser une démarche partenariale entre l’État, les collectivités territoriales, les entreprises et les citoyens (principe de démocratie participative à l’échelle locale) dans la conduite des différentes étapes et opérations d’aménagement et de développement.
  • Dialogue : promouvoir le dialogue entre les différentes instances du pouvoir public, (de l’État à la municipalité locale), et les acteurs du milieu.

15) Concernant le 3e lien entre Québec et Lévis. Si les études d’opportunité et de faisabilité ainsi que les évaluations environnementales s’avèrent favorables à la réalisation du projet, que l’option retenue soit celle d’un tunnel sous-fluvial reliant les deux centres-villes, réservé exclusivement au transport collectif, l’option d’un tunnel autoroutier étant rejetée d’emblée.

 

Madame Laforest, vous êtes une ministre influente au sein du gouvernement et le premier ministre vous a confié un mandat qui pourrait conduire à une véritable révolution des territoires. 

Le temps est venu de concevoir un cadre législatif d’aménagement et de développement en phase avec les évolutions en cours qui bouleversent les logiques de localisation et nos modes d’habiter l’espace. La crise climatique, les transitions numérique, énergétique, écologique et agricole qui traversent nos sociétés rendent caduques plusieurs de nos modèles et façon de faire hérités du passé. L’innovation se heurte à l’énorme résistance des idées reçues. L’analyse prospective et l’anticipation du monde à venir aident à forger des convictions et à surmonter cette résistance.

 

N’hésitez pas à promouvoir le « faire autrement ».  Faites preuve d’audace et de courage.

Je vous souhaite un très joyeux Temps des Fêtes.

 

Le Père-Noël

22 décembre 2021

 

Note de bas de page :

(1) À l’intérieur d’un certain périmètre, rendre accessibles en 15 ou 20 minutes, à pied ou à vélo, les six grands besoins des citoyens, à savoir se loger, travailler, s’approvisionner, apprendre, se faire soigner, et s’épanouir. Pour élargir les choix de lieux de travail ou de services, il y aura des points d’accès aux divers transports collectifs (métro, tramway, train, bus…) facilitant la mobilité au-delà des périmètres de résidence et de vie. Les diverses stations donneront accès aux réseaux de transport interconnectés, pour rejoindre aisément d’autres lieux de travail, de services et de commerces. La hausse des usagers des transports en commun et la concentration de commerces, de bureaux et de logements se traduira par une diminution significative de l’usage de la voiture.

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