Ce billet est une version abrégée et mise à jour d’un article publié par l’auteur dans L’Action nationale, Février-mars 2015, vol. cv nos 2-3, dans le cadre d’un dossier spécial ayant pour thème : Le Québec face à l’ordre pétrolier canadien.
Introduction
Laissée aux seules règles de l’économie, l’aménagement du territoire est entraîné dans le désordre et le chaos. Une société qui se donne pour objectif le développement ordonné et harmonieux de ses milieux de vie introduit des préoccupations d’ordres social, culturel et environnemental au cœur de la rationalité économique dans le processus d’occupation et d’utilisation de l’espace.
Ces préoccupations sont à l’origine de la pratique de l’aménagement du territoire, soit un ensemble d’interventions politiques et techniques qui moralisent en quelque sorte les actions de développement et leur impact sur la qualité de vie des populations.
Cette démarche de planification territoriale concertée repose sur la promotion et la défense de valeurs que partage une société à un moment de son histoire. En ce début de XXIe siècle, ces valeurs traduisent, au sein de la population québécoise, des sensibilités à l’égard d’enjeux qui sont à la base du projet de société : la lutte aux disparités régionales, le développement équilibré du territoire, la protection du milieu naturel, dont les paysages, la conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel, bâti et immatériel, la qualité du cadre de vie, la diversité et l’accès aux services, la qualité de l’air et de l’eau, l’exploitation responsable des ressources naturelles, etc.
Toutefois, la croissance démographique continue et l’augmentation du bien-être requiert la production de biens et services qui créent une pression énorme sur les ressources naturelles. Cette production génère une demande en infrastructures et équipements lourds nécessaires à l’extraction et au transport des ressources énergétiques et des matières premières, des activités qui ne sont pas sans impact sur l’environnement naturel et humain.
Dans le cadre de ce billet, nous allons limiter notre réflexion à la seule problématique du transport des pétroles de l’Ouest canadien en territoire québécois et le défi que cela pose à l’aménagement du territoire.
Le transit multimodal des pétroles de l’Ouest : volumes, nuisances, risques
L’acheminement par pipeline (projet Énergie Est) par TransCanada des pétroles de l’Ouest canadien, en provenance principalement des sables bitumineux de l’Alberta, vers le terminal pétrolier de Saint-Jean au Nouveau-Brunswick (au printemps 2015, TransCanada abandonnait son projet de construction d’un port pétrolier à Cacouna au Québec), pour des destinations hors Canada, concerne des volumes sans précédent de cette ressource énergétique.
Rappelons que le pétrole contenu dans les sables bitumineux de la rivière Athabaska représente la troisième plus grande réserve de pétrole brut reconnue dans le monde derrière celles de l’Arabie saoudite et du Venezuela. En 2011, on estimait que cette réserve canadienne s’élevait à 170 milliards de barils de pétrole, soit environ 11% du total des réserves mondiales.
Mais l’extraction du pétrole des sables bitumineux préoccupe les écologistes et une bonne partie de la population du fait, notamment, que la technologie utilisée pour séparer le pétrole brut de la matrice sableuse produit trois fois la quantité des émissions de gaz à effet de serre générée par les méthodes d’extraction du pétrole conventionnel. Du fait aussi que les besoins en transport de ce pétrole nécessitent la construction d’un réseau de pipelines pour ajouter à la capacité du transport ferroviaire.
Les ports de Montréal-Est, dont le réaménagement est en cours, celui de Sorel-Tracy, déjà en activité, et celui de Lévis, qui sera fortement sollicité par les arrivages en provenance de l’ouest, seront des ports de transbordement pour l’exportation vers les États-Unis et l’Europe par un nombre croissant de pétroliers naviguant sur le fleuve.[1]
Des réservoirs d’entreposage, des équipements de transbordement et des terminaux pour les convois de wagons-citernes devront être construits pour répondre à ce transit des pétroles. À lui seul, l’oléoduc Énergie Est–un projet de 12 G$– qui acheminera du pétrole de l’Alberta et de la Saskatchewan vers le terminal maritime de Saint-Jean (Nouveau-Brunswick) aura 4 600 km de long, dont 700 au Québec, et une capacité de 1.1 million de barils par jour (le plus gros projet de pipeline en développement en Amérique du Nord)[2].
Par ailleurs, la compagnie albertaine Chaleur Terminal inc. prévoit acheminer 1,2 million de barils de pétrole de schiste ou de pétrole bitumineux par semaine au port de Belledune au Nouveau-Brunswick par transport ferroviaire. Pour ce faire, deux convois de 120 wagons-citernes vont passer par la Vallée de la Matapédia et la Baie-des-Chaleurs[3]. On sait les nuisances et les risques pour les populations et l’environnement que comporte ce mode de transport.
La responsabilité publique du Québec est grande à l’égard du transit du pétrole de l’Ouest sur son territoire. Si la sécurité de la population est au premier plan de cette responsabilité, les dimensions environnementales, tant des milieux naturels que des espaces de vie des communautés, ne sauraient être négligées.
La prise de possession agressive du passage de l’Est
Le Québec pourrait-il interdire l’acheminement des pétroles de l’Ouest sur son territoire, enclavant du coup cette abondante ressource dont l’intérêt économique repose essentiellement sur des perspectives d’exportation? Vraisemblablement non, pour les raisons suivantes :
- Le gouvernement fédéral dispose d’un droit constitutionnel en matière de transport d’énergie;
- L’ALENA (Chapitre 6) lie le Québec à des obligations internationales du Canada du fait que ce pétrole est destiné à l’exportation. Des conditions peuvent toutefois être imposées. L’acheminement du pétrole de l’ouest par la Baie d’Hudson reste une voie à considérer et à analyser.
Pour défendre une position d’ouverture du Québec à la « route des huiles », le premier ministre Couillard estime que les Québécois doivent fournir leur part d’effort au développement de l’économie canadienne, en l’occurrence faciliter le transport terrestre et fluvial du pétrole des sables bitumineux de l’Alberta pour l’exportation. Il évoque les dépenses du gouvernement canadien au Québec, laissant entendre que nous aurions une dette envers Ottawa et le reste du Canada : « Le gouvernement fédéral dépense 16 milliards de plus qu’il ne perçoit au Québec (dont neuf milliards en péréquation), et une grande partie de cette richesse provient de l’exploitation des hydrocarbures dans l’ouest du pays. (…) Les Québécois sont Canadiens et il faut qu’on participe à l’économie canadienne. » [4] La péréquation, qui est une disposition de la Constitution canadienne, est établie selon des principes et des règles qui ne supposent pas compensation, et la « reconnaissance » ne saurait être imposée, et moins encore assujettie, à des activités reconnues contraires au développement durable.
Quant aux retombées économiques de ce projet pour le Québec, elles se résumeront à une soixantaine d’emplois permanents et à des recettes fiscales évaluées à quelques millions de dollars environ par année pour l’ensemble des municipalités traversées par l’oléoduc dans la phase d’opération[5]. Pourquoi n’a-t-on pas jugé opportun de négocier des redevances significatives pour les risques et les nuisances encourus? Réalise-t-on qu’en accueillant sur son territoire le transit des pétroles en provenance des sables bitumineux de l’Alberta, le Québec devient partenaire d’un complexe industriel parmi les plus polluants et dévastateurs au monde?[6] Cette porte ouverte vers l’Est est la clé pour la poursuite et l’intensification des opérations d’exploitation des sables bitumineux, source importante d’émissions de gaz à effet de serre, et pour assurer la rentabilité des sociétés pétrolières d’ici et d’ailleurs qui y investissent des sommes colossales (la Colombie-Britannique s’oppose à un projet de pipeline sur son territoire pour l’exportation du pétrole albertain et le projet d’oléoduc Keystone XL, de TransCanada, a également été bloqué aux États-Unis).
À défaut de pouvoir empêcher le transit du pétrole sur son territoire, juridiquement ou par « solidarité canadienne », le Québec peut et doit agir sur les conditions entourant le développement de ce trafic et la construction des équipements requis.
Il est plutôt paradoxal pour le Québec qui lutte sur son territoire contre les émissions de gaz à effet de serre, et qui tend au plus haut niveau d’autosuffisance sur le plan énergétique par la mise en valeur de son immense potentiel hydroélectrique, une énergie propre et renouvelable, de s’associer à un projet énergétique décrié partout dans le monde du fait de ses impacts particulièrement néfastes sur l’environnement. Et doublement paradoxal puisque le Québec, qui ne tire aucun avantage économique significatif de ce « partenariat », assume le lourd fardeau des nuisances et des risques du transit multimodal des pétroles, sur une distance de 700 km sur la voie fluviale, à travers des zones urbaines et rurales, des terres agricoles et un riche patrimoine paysager et culturel en bordure ou à faible distance du fleuve Saint-Laurent, pour le passage du pipeline et du trafic ferroviaire.
Concernant le fleuve et les rivières qui se présentent sur le parcours de l’oléoduc Énergie Est de la pétrolière TransCanada, des inquiétudes sérieuses sont soulevées dans un rapport d’étude commandé par la société et dont le quotidien Le Devoir résumait ainsi les principales constatations et conclusions :
« Lorsqu’il traversera le territoire québécois, le pipeline Énergie Est devra franchir plus d’une trentaine de cours d’eau dans des secteurs présentant des risques évidents de glissements de terrain en raison de l’instabilité des rives.
Le document d’analyse de risques rédigé par la firme Golder Associates est clair :
Il existe plusieurs traverses de cours d’eau où l’intégrité du pipeline qui transportera 1,1 million de barils de brut par jour pourrait être menacée par l’instabilité du sol. La vaste majorité des passages à risque (19) se situent sur la rive nord du Saint-Laurent, entre Montréal et Saint-Augustin-de-Desmaures, où le pipeline doit traverser le fleuve. Sur la rive sud, la région de Lévis compte aussi un total de six zones où les cours d’eau à franchir présentent des risques connus de glissements de terrain.
(…) Certaines rivières sont considérées comme majeures et certaines sont utilisées comme source d’eau potable. »[7].
Que de générosité! Après avoir été des porteurs d’eau, nous voilà porteurs de pétrole.
Quel sens donner à l’aménagement du territoire
Dans le façonnement des cadres de vie des villes et des campagnes, l’action publique ne doit jamais perdre de vue que le développement et l’épanouissement des communautés sont au cœur de toute démarche de planification territoriale.
La discrimination positive de l’aménagement du territoire
L’aménagement du territoire consiste en une pratique de géographie volontaire, c’est-à-dire un ensemble de directives et d’actions qui contribuent à modifier ou à façonner la géographie d’un lieu en agissant sur une ou plusieurs composantes de ce lieu pour en orienter le cours en fonction d’objectifs préétablis. Ces objectifs sont fondamentalement guidés par la recherche du bien commun selon des échelles de territoires interdépendantes et complémentaires – à la manière de poupées gigognes : du national à l’îlot résidentiel, en passant par le régional, le supralocal, la ville, le village et le quartier.
Le premier but de l’aménagement du territoire est de soustraire l’affectation et l’organisation des sols au « laisser-faire », c’est-à-dire à une démarche découlant essentiellement des lois du marché. Ainsi, l’instauration d’une pratique planifiée d’aménagement de l’espace se traduit par des choix d’usages et des règles d’implantation et de construction qui ont pour effet de limiter les droits individuels et corporatifs au bénéfice du bien commun.
La pratique de l’aménagement du territoire est discriminatoire dans ce sens qu’elle privilégie telles fonctions pour tel lieu, et est contraignante dans la mesure où elle oblige l’exercice des usages désignés au respect de règles précises.
Cette démarche discriminatoire et contraignante imposée à l’usage de l’espace est plus ou moins poussée selon les sociétés où l’aménagement du territoire est appliqué. Ce qui relève des valeurs partagées par les populations concernées, des volontés politiques, du « dialogue » entre les autorités publiques et les acteurs économiques, de la portée et de la qualité des documents et outils techniques mis en œuvre.
De la même façon, les nuisances et les risques générés par le développement sont évités ou atténués par la mise en application de mesures législatives et réglementaires en matière de protection de l’environnement et des cadres de vie.
Le nécessaire exercice d’identifier et de mesurer les nuisances et les risques
Il est de bon ton, dans le discours politique actuel, de parler de développement durable, de protection de l’environnement, de développement responsable, d’occupation dynamique et durable du territoire, etc. Il est à craindre toutefois que l’action conséquente au discours n’ait pas le rythme et la vigueur nécessaires pour ralentir la montée des nuisances et des risques qui accompagnent des projets de développement tel celui de la « route des huiles ».
On dit que gouverner c’est prévoir. Face au projet du transit des pétroles de l’Ouest canadien, l’État s’affaire-t-il sérieusement à prévoir et à mesurer adéquatement les nuisances et les menaces que le transport, le déchargement, le stockage et l’acheminement fluvial et terrestre de millions de barils de pétrole vont faire peser, non seulement sur les populations voisines des équipements et infrastructures, mais sur l’ensemble de la trajectoire de la « route des huiles », incluant les terres agricoles et les cours d’eau? Sans compter les superficies soustraites du développement sur le tracé de l’oléoduc.
Plusieurs questions se posent auxquelles il faudra apporter des réponses satisfaisantes. Ce projet apparaît comme un test à la ferveur environnementale de nos élus et aux compétences de l’appareil gouvernemental en cette matière.
La tyrannie du pouvoir économique sur le pouvoir politique
La crise économique qui a plongé les pays occidentaux dans un état de torpeur et d’inquiétude chronique depuis 2008 exacerbe les préoccupations de croissance économique au point qu’elles priment sur toutes les autres.
Entraînés dans le tourbillon des déficits, les États sont forcés, par les agences de notation financière ou les institutions supranationales, de rétablir l’équilibre budgétaire[8]. Pour y parvenir, deux voies sont empruntées : des mesures d’austérité sévères dans les dépenses publiques, d’une part, et des réformes structurelles propices à la croissance en vue d’améliorer les revenus des finances publiques, d’autre part.
Cet appel tous azimuts à la frugalité des ministères et agences gouvernementales ainsi qu’à l’investissement dans le secteur privé a vite fait de se traduire par des coupures dans les services publics et par un contexte qui se veut particulièrement facilitant à l’égard des initiatives économiques pour engager la croissance dans la durée et créer des emplois.
Pour importants que soient ces objectifs de croissance, doit-on brader en leur nom des considérations tout aussi essentielles que la sécurité publique, la protection de l’environnement, la beauté, la quiétude et l’harmonie des milieux de vie? Considérations luxueuses diront les lobbyistes du pétrole et du tout économique, faisant valoir que la richesse collective générée par la croissance est à la source de la gamme élargie des services qu’un État peut offrir à sa population.
Subjugués par le discours ambiant de la croissance économique et des retombées en termes d’emplois et de pouvoir d’achat des citoyens-consommateurs, nos élus politiques peuvent être « distraits » de leurs premières obligations. Celles-ci ne sont-elles pas d’offrir aux populations actuelles et de transmettre aux générations futures une planète qui soit propre, soustraite au pillage et à l’exploitation abusive des ressources, accueillante aux établissements humains et rayonnante de valeurs humanistes? Ce qui peut signifier préserver les collectivités d’infrastructures et d’équipements constituant des menaces réelles à l’environnement et à la qualité des espaces de vie.
Le contexte qui prévaut actuellement contient des risques de dérive vers une accentuation du pouvoir économique et financier sur le pouvoir politique. Cette réalité devrait amener les élus et les hautes instances de l’appareil gouvernemental à réfléchir sur cette menace qui met en danger les principes démocratiques de la gouvernance d’un État, et conséquemment le projet de société. Une telle réflexion rappellerait les objectifs fondamentaux de la gouvernance publique et le bien-fondé des restrictions à établir pour encadrer les initiatives du secteur privé.
Les acteurs de la sphère économique et financière sont très habiles à promouvoir les avantages de la croissance économique comme préalable à l’essor d’une nation et à convaincre des décideurs politiques des conditions nécessaires pour y parvenir. L’État ne doit pas se laisser séduire par ces discours et fléchir sur son rôle de gardien des valeurs sociales, culturelles et environnementales de la nation. La grandeur d’un gouvernement tient beaucoup dans la conciliation qui est réalisée entre les impératifs économiques et financiers d’un côté, et les valeurs de société de l’autre. Face aux impératifs économiques qui dominent la scène publique actuellement, il devient urgent de rappeler ce dont est fait un projet de société dans sa globalité.
La société civile, troisième acteur dans le processus de prise de décision
La démocratie est une valeur fondamentale et capitale de notre société. Elle s’exerce à travers plusieurs formes de représentation et d’expression, dont une des plus évoluées est la démocratie participative.
Bien que jugée souvent sévèrement, la participation citoyenne contribue à approfondir la connaissance des projets en débat, faisant valoir des aspects que les promoteurs économiques et les instances gouvernementales négligent, sous-évaluent, ou omettent volontairement de traiter. Cette participation citoyenne se manifeste notamment sur le terrain de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, mais aussi sur celui de l’environnement.
Au Québec, la participation citoyenne a une voix officielle qui lui est donnée par Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), organisme qui a pour mission d’informer et de consulter la population sur des questions relatives à la qualité de l’environnement naturel, mais aussi bâti, social et culturel.
L’implication de la société civile dans le processus décisionnel qui concerne des projets susceptibles de porter atteinte à l’environnement ne se limite pas aux consultations conduites par le BAPE. Des groupes écologistes et citoyens bien structurés et documentés se donnent pour mission d’informer, de sensibiliser et de mobiliser une partie de la population pour contrer la réalisation de projets jugés nuisibles. Ils se donnent aussi pour mission d’amener les autorités publiques à renforcer les mesures de protection entourant l’exécution des travaux et la gestion des opérations subséquentes. Ainsi, le projet Énergie Est cristallise l’opposition de plusieurs mouvements écologistes (Coule pas chez nous, Équiterre, Greenpeace, Nature Québec…) mais aussi d’un grand nombre de municipalités qui ont adopté des résolutions signifiant leur vive opposition à la construction du pipeline, considérant les nuisances et les risques qu’il comporte.
Le 11 novembre 2014, une trentaine d’organisations ont réclamé du ministre québécois de l’environnement, David Heurtel, qu’il mandate « immédiatement » le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) « pour étudier l’ensemble » du projet Énergie Est. Ces organisations ont rappelé que l’Assemblée nationale avait adopté la semaine précédente à l’unanimité une motion qui « demandait au gouvernement du Québec d’assumer sa compétence en environnement et de renoncer à déléguer ses évaluations environnementales à l’Office national de l’énergie » (ONE), qui a déjà pris le contrôle de l’étude du projet. La même motion déplorait le fait que le fédéral ne tiendrait pas compte des impacts de l’exploitation pétrolière, notamment des émissions de gaz à effet de serre, dans l’évaluation du plus gros projet de transport de brut en développement en Amérique du Nord. L’Assemblée nationale a appuyé l’idée que les impacts climatiques fassent partie de l’évaluation québécoise[9].
Ces prises de position, accompagnées de manifestations tenues d’Ouest en Est du Québec, ne sont pas sans influer sur la position du gouvernement Couillard qui a prévenu TransCanada que « sa décision dans le dossier Énergie Est se basera sur une série de sept conditions. » Parmi ces conditions, le Québec attend une évaluation de sa propre agence, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement, pour l’ensemble du tronçon québécois de l’oléoduc, y compris une expertise sur les émissions de gaz à effet de serre. Le Québec exige aussi une consultation des communautés locales et autochtones, de même que l’assurance de retombées économiques et fiscales pour la province, notamment en matière de création d’emplois[10]. Quels sont les seuils que le Québec jugera acceptables sur ces points?
L’Assemblée législative de la Saskatchewan n’a pas tardé à réagir, adoptant mercredi le 26 novembre 2015 une motion demandant au Québec et à l’Ontario de retirer ce que le premier ministre Brad Wall a décrit comme des « barrières inutiles ».[11]
La décision du premier ministre du Québec, le 15 décembre, de fermer la porte à l’exploitation du gaz de schiste au lendemain d’un rapport critique du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement, n’est pas étrangère à « l’absence d’acceptabilité sociale » comme il l’affirmait en entrevue à Radio-Canada[12]. Cette attention portée au facteur d’acceptabilité sociale pourrait-elle prévaloir aussi dans la décision que prendra le Gouvernement du Québec concernant l’oléoduc Énergie Est de TransCanada?
Grâce à cette participation citoyenne, de plus en plus rigoureuse et documentée, les « balises » gouvernementales et du secteur privé sont questionnées et des paramètres d’analyse additionnels sont pris en compte et introduits dans l’équation. Ce qui a permis de repenser plusieurs projets au cours des dernières années, pour le plus grand bénéfice d’une société durable. Les industriels et autres gens d’affaires apprennent à conjuguer avec cette nouvelle donne de l’intervention citoyenne dans les domaines économique, social et culturel, et nombre d’entre eux adoptent un comportement d’entrepreneurs responsables, partenaires du sauvetage de la planète.
Conclusion
Nos milieux de vie sont menacés. Notre planète est en danger. Ce sont là des faits avérés par des recherches scientifiques aux méthodes de plus en plus précises et aux observations largement documentées. Les rencontres internationales sur l’état de l’environnement de la Terre convergent toutes vers la même conclusion : si un changement de cap n’est pas pris, nous nous dirigeons collectivement vers la catastrophe. Les trois ou quatre prochaines décennies seront décisives. « L’alternative n’est pas à rechercher dans les marges, elle est à trouver au cœur même du système. »[13]
C’est un projet global, planétaire, solidaire qui doit être entrepris. Objectif utopique, inaccessible? Répondre par l’affirmative c’est démissionner et se résoudre à l’extinction. L’écologiste et humaniste Pierre Dansereau insistait : « Les grands échecs de l’humanité sont des échecs de notre imagination obscurcie par la poursuite de bénéfices à court terme. »
Imaginons un autre dessein pour la vallée du St-Laurent et son grand fleuve que celui de la « route des huiles ». Ne bradons pas un patrimoine porteur d’histoire et de vie, de sens identitaire et de projets lumineux, pour une alliance qui porte les germes de la dévastation et de la désolation. Planifions le développement en intégrant protection et conservation. Aménageons nos territoires avec le souci de l’harmonie et de l’équilibre, du vivant et de la pérennité des habitats. Respectons l’esprit des lieux.
Certes le développement s’impose, mais la croissance et la production qui en découlent doivent-elles inévitablement conduire au saccage des ressources et à la mise en péril de l’avenir de l’humanité ?
Je laisse à votre réflexion cet extrait du livre du géographe Luc Bureau, La Terre et moi :
« Si un jour, à force d’usage et d’abus, le navire [image prémonitoire référant ici à la planète Terre] venait à sombrer, on pourra bien lui trouver une doublure ou un substitut. La science et la technologie anticipent déjà ce moment radieux où des cités orbitales pourront accueillir une partie de l’humanité. Mais une question troublante me pend à l’esprit : les hommes seront-ils toujours des hommes lorsque la Terre ne sera plus leur demeure ? » [14]
Saura-t-on agir avant qu’il ne soit trop tard? Toujours la même lancinante question!
Addendum : Alors que je m’apprêtais à transmettre ce texte pour publication, les médias nous apprenaient que la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) s’oppose à la construction et au tracé du projet Oléoduc Énergie Est de la compagnie TransCanada (21 janvier 2016). Comme le précisait le maire de Montréal et président de la Communauté métropolitaine de Montréal, monsieur Denis Coderre : « Le projet de la compagnie TransCanada comporte des risques importants pour notre environnement et trop peu de retombées pour notre économie. Ce projet ne respecte pas, non plus, le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) puisqu’il traverse des bois, des milieux humides et la zone agricole. Le projet Oléoduc Énergie Est n’obtient pas la note de passage du point de vue économique, social, environnemental et de la sécurité publique. C’est cette position que la CMM va défendre dans le cadre des prochaines consultations du BAPE et de l’ONÉ. Nous allons également demander au gouvernement fédéral de changer la loi actuelle afin d’inclure, dans son évaluation de ce projet, les impacts environnementaux incluant les GES produits lors du transport et de l’exploitation dont est issu le pétrole, et les impacts en cas de déversement »[15].
Cette position de la Communauté métropolitaine de Montréal, qui regroupe 82 municipalités et la moitié de la population québécoise, ne sera pas sans peser sur le processus décisionnel du gouvernement fédéral. Et d’autant plus que le domaine de l’environnement est une compétence partagée entre le gouvernement central et les provinces. L’opposition de la CMM au projet de l’oléoduc Énergie Est s’ajoute à celle de l’Union des municipalités du Québec et à celle de nombreuses municipalités dans l’axe du St-Laurent et de la Vallée de La Matapédia.
Furieux contre la position prise par la Communauté métropolitaine de Montréal, le premier ministre de la Saskatchewan, Brad Wall, n’a pas hésité à reprendre en ses mots l’argument déjà servi par le premier ministre du Québec : « J’ai confiance que les maires du Grand Montréal vont poliment rembourser leur part de péréquation de 10 G$ payés par l’Ouest. » Les montants perçus en péréquation doivent-ils en retour accorder un billet d’autorisation pour des activités considérées à haut risque environnemental sur le territoire?
Le Québec et les municipalités doivent résister à s’engager dans un débat qui opposerait les principes et les règles de redistribution de la richesse collective, d’une part, et les efforts à déployer tout aussi collectivement pour un environnement sain et sécuritaire pour l’ensemble des Canadiens, d’autre part. L’enjeu est ici prioritairement d’ordre environnemental et les objectifs économiques ne doivent pas amener les décideurs à céder sur l’importance des mesures à prendre pour la protection de l’environnement et des milieux de vie.
C’est mardi le 26 janvier 2016 que la Commission d’enquête et d’audience publique, mise sur pied par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), a débuté ses travaux sur le Projet Oléoduc Énergie Est – section québécoise.
[1] Dans un reportage diffusé sur les ondes de Radio-Canada le 22 septembre 2014, le journaliste Thomas Gerbet affirmait que : « la pétrolière Suncor compte charger entre 20 et 30 navires par années à partir de Sorel-Tracy pour exporter son pétrole brut, principalement vers les États-Unis. C’est la première fois que le fleuve va servir de voie d’exportation pour les hydrocarbures issus des sables bitumineux. (…) Avec l’inversion de la ligne 9B du pipeline d’Enbridge qui amènera du pétrole de l’Ouest vers Montréal, et le nouveau pipeline du projet Énergie Est de TransCanada vers l’Est du Québec, les changements ne font que commencer. D’environ 110 pétroliers, le nombre de navires citernes chargés de pétrole brut pourrait passer à 280 dans quatre ans. »
[2] L’exploitation des sables bitumineux de l’Alberta est considérée, du fait de son ampleur et de son impact écologique sur l’environnement, comme un des projets les plus destructeurs de la planète.
[3] La MRC de La Matapédia et plusieurs municipalités de l’Est-du-Québec s’opposent résolument à ce transport de produit pétrolier par train et demandent au gouvernement du Québec de confier ce projet au BAPE et de faire les recommandations qui s’imposent aux autorités fédérales concernées.
[4] Déclaration du premier ministre Philippe Couillard à l’Assemblée nationale en réponse à une question du chef de l’opposition officielle. 25 septembre 2014.
[5] Selon les estimations de TransCanada. Et dans un récent rapport, la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) précise que « les pipelines ne génèrent que des retombées économiques minimes au profit des collectivités qu’ils traversent. » Alexandre Shields, Le Devoir, Des risques et peu de retombées économiques. 14 août 2015.
[6] L’exploitation croissante des sables bitumineux arrive au cinquième rang des pires menaces climatiques au monde, selon un classement publié en janvier 2014 par Greenpeace. L’exploitation des sables bitumineux en Alberta est déjà responsable du rejet de 48 mégatonnes de gaz à effet de serre (GES) par année, soit 7 % des émissions totales du Canada. Or, la production est appelée à doubler, voire tripler au cours des prochaines années. Si un tel scénario se concrétise, conclut l’étude commanditée par le groupe écologiste, il en résultera des émissions additionnelles de 420 mégatonnes d’ici 2020.
[7] Alexandre SHIELDS, journaliste au quotidien Le Devoir, rapporte les principales constatations et conclusions du rapport d’analyse produit par la firme Golder Associates pour TransCanada, dans un article publié le 11 décembre 2014 dans le quotidien : « Pipeline Énergie Est. 20 rivières posent un risque majeur. »
Dans un texte publié sur Ici Radio-Canada.ca le 28 janvier 2016, le journaliste Mathieu Gobeil, référant à un document de TransCanada obtenu par Radio-Canada (rapport préparé en décembre 2014 pour TransCanada et disponible sur le site de l’Office nationale de l’énergie), rapporte que « s’il se concrétise, l’oléoduc Énergie Est enjambera 828 cours d’eau sur le territoire québécois. (…) Dans une lettre envoyée le 11 juin 2015 à l’Union des municipalités du Québec, TransCanada donne les détails du nombre et du type de cours d’eau qui seraient franchis, notamment : 28 grands cours d’eau permanents, 94 moyens cours d’eau permanents, 233 petits cours d’eau permanents et 395 cours d’eau intermittents ; les 78 autres répartis entre cours d’eau éphémères, étangs de castor et étangs. »
[8] La Commission européenne impose des lois budgétaires à ses pays membres et peut appliquer des sanctions en cas de non-conformité. Ainsi, la France, l’Italie et la Belgique ont jusqu’à mars 2015 pour faire de nouveaux efforts budgétaires et accélérer leur programme de réformes, après que la Commission européenne eut jugé, le 28 novembre 2014, que leur projet de budget présentait des risques de non-conformité avec les règles établies.
[9] SHIELDS, Alexandre, « Oléoduc Énergie Est. Appel pressant pour une étude du BAPE », Le Devoir, 12 novembre, 2014.
[10] Radio-Canada, 19 novembre 2014.
[11] La Presse canadienne ; Énergie Est. La Saskatchewan demande au Québec de modérer ses conditions, 26 novembre 2014.
[12] Entrevue avec Céline Galipeau, au Téléjournal de Radio-Canada de fin de soirée : http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/politique/2014/12/16/001-couillard-gaz-schiste-bape.shtml
[13] Zarifian, P., Palloix, C., La société post-économique, Paris, L’Harmattan.1988.
[14] Bureau, Luc, La Terre et Moi. Boréal. 1991. 273 pp. 16-17.
[15] Énergie Est : trop de risques pour trop peu de retombées économiques, dit Coderre. Radio-Canada, 21 janvier 2016
