La reconquête québécoise

Il faut le rappeler courageusement, se le rappeler avec lucidité… En ce 21e siècle, l’avenir, l’existence même du Québec comme nation francophone en Amérique du Nord se joue pour les prochaines décennies dans la réaffirmation culturelle de sa population, la pérennité de ses institutions publiques, ses mesures sociales d’avant-garde. Et j’ajoute, en insistant, dans une audacieuse et efficiente reconfiguration de sa gouvernance politique et une décentralisation des services de l’État.

(*) Ce billet fait la synthèse définitive de plusieurs textes parus dans les dernières années.

 

Une précision cruciale… sur la nature universelle de l’idéal culturel québécois

« La culture, dans son sens le plus large, est considérée comme l’ensemble des traits distinctifs, spirituels et matériels, intellectuels et affectifs, qui caractérisent une société ou un groupe social. Elle englobe, outre les arts et les lettres, les modes de vie, les droits fondamentaux de l’être humain, les systèmes de valeurs, les traditions et les croyances. »  [UNESCO]

L’UNESCO nous l’indique clairement. La culture n’est pas uniquement la langue, qui en est de diverses façons le support et le médium. Elle englobe plus largement l’ensemble des traits caractéristiques d’une société, traits qui la démarquent et la distinguent dans ses particularités, comme ils l’associent et l’élèvent à l’universel. Le Québec demeure, dans sa modernité et aux yeux de l’Histoire, une authentique société distincte, une nation. Mais une nation dont la voie démocratique et les chemins du développement collectif sont brouillés et embroussaillés dans l’affliction d’un mal-être systémique. Ce mal-être profondément identitaire, étroitement lié à l’instinct de conservation de l’univers culturel québécois en Amérique du Nord, est à l’évidence causé par la prédominance voire la domination de l’anglais (nord-américain) comme véhicule culturel et langue mondiale de l’économie et de l’omnisciente société numérique. À cette domination s’ajoute à l’échelle canadienne la pression d’une immigration en forte croissance, entretenue par le prosélytisme multiculturel fédéral et une sous-performance d’intégration à la société francophone.

 

La survivance

En arrière-plan de l’affrontement constitutionnel, notamment sur les chartes canadienne et québécoise et la rude bataille qui s’annonce sur la langue, se dresse toujours et encore cette question fondamentale de la survivance, concrètement liée au pouvoir qu’exerce la nation québécoise sur le seul territoire qu’elle contrôle politiquement dans un environnement anglophone nord-américain.

Contrainte permanente, l’attitude du gouvernement fédéral demeure rigoureusement conforme à la vision centralisée et multiculturelle du Canada anglais imposée par Pierre Elliot Trudeau, dont la réforme constitutionnelle a entraîné le largage du Québec dans l’édification du projet canadien. Tous les gouvernements québécois depuis 1982 ont refusé légitimement de signer la constitution imposée par le père Trudeau. Le fils poursuit inexorablement l’œuvre multiculturelle, et cadenasse toute ouverture potentielle sur les revendications du Québec.

Depuis le référendum de 1995, la question nationale pâlit à mesure que l’idéalisation des représentations et des aspirations de la jeunesse québécoise est mobilisée par la mondialisation du militantisme environnemental. S’est ajoutée la diversification des courants sociaux, idéologiques et politiques abondamment entretenue par la séduisante et omniprésente société de l’information et ses puissants supports technologiques. Ces univers s’attirent, s’interpénètrent et s’entremêlent, souvent pernicieusement dans l’écosystème québécois, y compris dans la gouvernance politique et les institutions publiques.

Comme à l’époque précédant la Révolution tranquille, l’anglais s’impose avec plus de conviction dans la métropole montréalaise. Comme une nécessité en fait. On l’a vu dans les controverses sur l’élimination du français à la haute direction et au conseil d’administration d’Air Canada et du Canadien National; à la portion inquiétante des immigrants qui optent pour l’anglicisation, et donc font un choix de société, s’ajoutent de plus en plus de Québécois francophones qui s’immergent dans l’univers culturel anglophone et finalement choisissent cette communauté qualifiée par sophisme de minoritaire en sol québécois. On constate même la présence croissante de l’anglais dans l’écosystème culturel francophone, symptomatiquement dans les milieux du divertissement, du spectacle et de la chanson, notamment dans les émissions télévisées de variétés, une industrie largement subventionnée et fortement concentrée à Montréal. Il y a fréquemment des soirées enlevantes de l’émission  En direct de l’univers  qui sonnent Directly from USA. Au nom du bilinguisme canadien? Hum!

Existe-t-il (encore) un « tronc commun » de la société québécoise, ce socle rassembleur de toute communauté nationale que traduit essentiellement l’originalité de sa culture et la générosité de son système public? Dans un environnement de forte concurrence, les médias nous rapportent constamment les symptômes et les marques d’une société divisée, morcelée, affichant de profonds clivages de toute nature sur l’île de Montréal même, entre la métropole, sa banlieue et le reste du Québec, entre les régions centrales et périphériques, entre l’urbain et le rural. Dans les sondages heureusement, une forte majorité de la population francophone répond toujours oui à l’affirmation que le Québec est une société authentiquement distincte, une nation dont l’État québécois est le dépositaire et le peuple le seul et légitime propriétaire.

 

Une centralisation néfaste

Le défi reste immense. Dans un avenir prévisible, quoiqu’on dise, quoi qu’on fasse, le Québec devra encore avec plus de fermeté réaffirmer le caractère particulier de son identité et ses valeurs. La confrontation est inévitable. Et l’affrontement prévisible.

Plusieurs facteurs endogènes brouillent la vie collective, dont la gouvernance politique, la livraison des services publics, l’occupation et le développement du territoire. Et la centralisation des pouvoirs politique et administratif… Le processus, amorcé dans les années 80, s’est accentué au tournant du siècle et a entraîné des coupures importantes dans les services de l’État en région, dont la disparition de centaines d’emplois (souvent des professionnels). Le phénomène a provoqué une diminution de la qualité des services à la population et mis en péril le développement voire la pérennité de régions plus en périphérie. Pour couronner le tout, le gouvernement Couillard procédait en 2017 au sabordage des conférences régionales des élus (CRÉ) et l’abandon de nombreux programmes d’aide au développement local et communautaire.

Depuis son élection en 2018, le premier ministre Legault, chef du Conseil exécutif (son ministère), exerce un contrôle serré et incontesté sur le conseil des ministres et l’action gouvernementale. Et donc sur la démocratie québécoise. Ce type de gouvernance politique, sans doute pratique pour l’exercice à court terme du pouvoir, comme on l’a constaté au plus fort de la pandémie du coronavirus, est néanmoins porteur d’une influence néfaste dans la société civile. Le premier ministre demeure en effet la tête de pont de la gestion d’un lobbyisme qui sert de contrepoids circonstanciel et opportuniste, à défaut de véritable contre-pouvoir dans les institutions démocratiques. À l’Assemblée nationale, les députés sont assignés tactiquement par leur parti aux débats et aux commissions parlementaires dans une atmosphère besogneuse et compétitive, entretenue par la pression constante d’une actualité volatile, souvent amplifiée par une couverture médiatique théâtrale.

Conséquemment, le pouvoir local et régional du député s’est inexorablement effrité. Hors de la fébrilité du Parlement et de l’Assemblée nationale, qu’il soit au pouvoir, ministre régional ou dans l’opposition, le travail du député s’est finalement réduit à l’action politique partisane du gouvernement ou de l’opposition, officielle ou non. Et à la distribution des subventions locales dont la majorité provient des programmes normés.

Dans les sphères du pouvoir, municipal, gouvernemental et parapublic, on est bien conscient des lacunes sérieuses et des clivages profonds qui minent la gouvernance du Québec et posent des défis pressants qui contestent les capacités et l’efficacité de la société québécoise à les relever. Les médias font continuellement état du phénomène avec un cynisme de circonstance qui exacerbe le débat démocratique, du déficit zéro jusqu’au plan nord, des épuisantes réformes de la santé à la saga des infrastructures de transport, des péripéties rocambolesques de l’aventure montréalaise du REM à celles du troisième lien et du tramway à Québec.

Les instances démocratiques de la région montréalaise sont devenues compliquées, source de division et d’impotence. Comme l’a démontré le cas du REM, les projets des promoteurs, des gouvernements et des sociétés publiques s’entrechoquent sans consultation ni réel partenariat avec des autorités municipales dispersées et finalement impotentes. Les gouvernements québécois et canadien, y compris les divers ministères, sociétés et organismes publics, interviennent généralement sans stratégie d’ensemble, sans cohésion intergouvernementale et interministérielle, de façon opportuniste, ponctuelle, fragmentée. En dernier recours, il ne reste aux autorités municipales que la confrontation publique.

Pendant qu’on intervient massivement et souvent avec empressement dans la région montréalaise, les autres régions tentent de se relever de la coupe à blanc pratiquée dans les structures et les budgets de concertation et de développement au nom de la fallacieuse reconnaissance des villes, des municipalités et des MRC comme « gouvernements de proximité ». Chaque « ministre responsable de la région » occupe la place pour exercer son rôle de parrain ou marraine du trafic d’influence politique auprès des intervenants régionaux et locaux, élus municipaux et représentants de la société civile. Le rituel de la génuflexion s’impose toujours comme règle non écrite dans les relations du gouvernement avec ses créatures municipales.

Le chef de la CAQ et actuel premier ministre s’est prononcé en 2012 pour une réforme de la gouvernance de l’île de Montréal et en 2017 pour celle de la Communauté métropolitaine. Porté au pouvoir par les régions en dehors de l’île, le citoyen d’Outremont n’a pas bougé sur cette question, non plus sur celle de la gouvernance régionale, se disant satisfait des MRC. Il dirige le Québec avec le paternalisme d’un PDG qui sait se faire rassurant. Il ne donne plus de signe de réforme du gouvernement ni de décentralisation de l’État, si ce n’est l’annonce récente plutôt discrète d’un complexe programme de création de 5 000 postes de fonctionnaires dans les municipalités dites dévitalisées. C’est à voir…

 

Une nécessaire décentralisation

La fracture entre le niveau local/régional et le niveau provincial/national est bien réelle. Ce fossé doit être comblé au nom de la démocratie. Le Québec a besoin d’une sérieuse et pertinente opération de décentralisation de la gouvernance et de l’appareil administratif étatique vers les milieux de vie que sont les régions, y compris celles de la grande périphérie de la région montréalaise. Les régions administratives, au nombre actuel de 17, composent et incarnent la riche diversité du Québec réel. Elles ont inscrit en elles l’histoire et le développement du territoire québécois. Elles constituent en quelque sorte de véritables patries, elles témoignent de l’aspiration et portent la capacité des populations régionales à se gouverner et administrer les ressources, y compris budgétaires, que le gouvernement québécois doit mettre à leur disposition.

Il faut inverser le processus qui nous a menés à ce système politique et cet appareil administratif hyper centralisé pour induire de la cohérence, de la cohésion et de l’efficience à l’action gouvernementale sur tout le territoire. Comme celles qui ont porté la Révolution tranquille au Québec, les grandes réformes surviennent lorsque les forces du changement se combinent aux aspirations collectives de l’époque. Généralement, elles mobilisent les générations montantes inspirées par la sagesse éclairante de leaders bien en vue. Qu’ils se lèvent…

Comme d’autres nations, le Québec traverse cette zone de turbulence et de remise en question qui impose à l’échelle mondiale les conditions d’une nouvelle époque. Ces forces pressurisent les domaines de l’environnement et des changements climatiques, du développement durable, de la mobilité dans les transports, de l’identité culturelle et de l’immigration, de l’éducation et de la citoyenneté, de l’économie numérique, de la pénurie de main-d’œuvre, du développement régional et de la survie des communautés rurales.

Ces thèmes mobilisent largement les jeunes générations, et suggèrent la reformulation du paradigme qui a ouvert bien des esprits « voir mondialement, gouverner régionalement ». C’est en prenant la mesure de cette nouvelle donne politique et démocratique que le Québec relèvera le défi de son avenir collectif qui doit reposer sur l’adhésion du peuple au nom de sa volonté souveraine.

 

Régionaliser

Au-delà des joutes partisanes sur la patinoire de l’Assemblée nationale, le Québec doit mener une réforme majeure de ses institutions démocratiques et de son système de gouvernance, pour rapprocher le pouvoir politique des milieux de vie, locaux et régionaux, redonner un pouvoir réel et les ressources appropriées aux élus municipaux et aux députés dans les régions, ces petites patries qui composent la richesse et la diversité du Québec contemporain.

Il nous faut mettre en œuvre ce grand chantier ancré dans une instance démocratique de gouvernance dans chacune des régions administratives du Québec. Y compris celles de Montréal et de Québec qui demandent, on en convient, des approches adaptées à leur réalité de métropole et capitale. La mise en place de cette instance de gouvernance doit nécessairement être arrimée à la décentralisation de l’État québécois, des ministères, politiques et interventions gouvernementales avec les budgets et les ressources professionnelles dédiés aux directions régionales ministérielles et le cas échéant aux sociétés d’État.

La chambre régionale, composée d’élus de la région elle-même, arrimerait en représentation numériquement égale les deux niveaux de pouvoir constitutionnel que contrôle le Québec, celui des élus locaux (municipalités, MRC) et celui des élus québécois (députés de la région). Elle serait présidée par un candidat élu à cette fin par l’électorat de chaque région lors des élections québécoises. Elle gouvernerait à l’aide de diverses commissions sectorielles consultatives et participatives, plus efficacement que celles qu’avaient à l’époque les CRCD (conseils régionaux de concertation et de développement) composés des représentants des directions régionales de ministères et des secteurs de la société civile.

Cette grande réforme serait complétée par la création de la Chambre nationale des régions, composée de 35 titulaires, dont 17 présidents des chambres régionales, 17 députés nommés par l’Assemblée nationale et une présidence, possiblement celle de l’Assemblée nationale. La Chambre nationale des régions aurait pour mandat d’analyser, d’émettre des avis et formuler des recommandations sur les politiques et les interventions gouvernementales de décentralisation et d’attribution des ressources en matière de gouvernance régionale et territoriale. Le gouvernement québécois a la pleine capacité constitutionnelle et législative de créer cette instance institutionnelle, de lui accorder les pouvoirs requis et les ressources nécessaires selon un modèle de gouvernance responsable et imputable. Le projet bien sûr implique une réforme de la démocratie parlementaire de l’Assemblée nationale et une modification des lois encadrant les pouvoirs législatif et exécutif.

La présence souhaitable, mais non indispensable à court terme, d’éventuels représentants québécois (députés ou fonctionnaires) du gouvernement fédéral à la chambre régionale ou aux commissions sectorielles devrait nécessairement faire l’objet de pourparlers et le cas échéant, de négociations ultérieures avec Ottawa.

La mission démocratique? Les députés bénéficieraient d’une pleine participation à la gouvernance de leur région administrative, comme élus redevables de l’intervention et des services de l’État et ses ministères sur le territoire, et comme représentant des intérêts de cette région au parlement québécois. Les élus municipaux quant à eux participeraient à l’élaboration des priorités dans une vision régionale intégrée, développant ainsi une relation continue et productive avec les intervenants régionaux (élus québécois et société civile) et les composantes régionales ministérielles. Chacun participant activement dans un cadre démocratique à l’identification des besoins, le choix des priorités, l’élaboration des stratégies et l’attribution des ressources comme partenaires de la gouvernance sur le territoire régional.

 

Une gouvernance productive

Cette recomposition de la gouvernance territoriale fertiliserait et dynamiserait puissamment le terreau démocratique, non seulement parmi les acteurs politiques des milieux régional et interrégional, mais aussi dans les relations qu’entretiennent les intervenants de toute provenance avec le gouvernement québécois. Attention, il ne s’agit d’aucune façon d’usurper ou de réduire les pouvoirs législatifs de l’Assemblée nationale et ceux de l’exécutif que constituent le gouvernement et l’État québécois. Un exemple simple, l’immigration. En concertation avec le ministère, la chambre de chaque région administrative aurait la capacité décisionnelle et budgétaire d’affecter, en les adaptant selon ses besoins et les particularités de son territoire, les ressources et programmes rendus disponibles par le ministère.

En fait, cette nouvelle dynamique placerait les représentants du pouvoir (élus, fonctionnaires et lobbyistes) en situation de transparence, d’interdépendance et d’incitation au résultat, créant un sain équilibre dans les rapports de force et les contrepoids démocratiques dans et entre les régions comme à l’échelle québécoise. Pour mieux partager la souveraineté du peuple, pour l’étendre, pour l’amplifier, afin de gouverner de façon autonome et responsable.

Bien évidemment, la réforme devrait être éventuellement incorporée à cette encore hypothétique constitution québécoise, dont on se demande si elle finira par voir le jour. De fait, la réforme proposée pourrait en être l’amorce puissante, car elle est en soi un thème fortement mobilisateur. La décentralisation est un projet démocratique concret qui interpelle et peut mobiliser les populations des régions. À l’heure des grands débats sur l’environnement, l’immigration, la mondialisation de l’économie, le développement durable, l’exception culturelle, se fait sentir l’urgence pour les populations locales et régionales d’avoir les moyens institutionnels et financiers pour agir sur leur milieu et contrôler leur développement. Il faut rapprocher le peuple de la gouvernance démocratique, lui redonner une prise réaliste et tangible sur la pérennité de son patrimoine et le développement de son territoire.

Le modèle proposé induirait une meilleure cohérence dans la gouvernance politique des régions et de l’État du Québec. Les dix-sept régions administratives, la chambre régionale, instance de gouvernance politique, serait composée des députés, des préfets de MRC (élus par les pairs ou aux élections municipales), d’un ou des maires des villes importantes, et finalement d’un(e) président(e) élu(e) aux suffrages universels à l’élection québécoise.

Ainsi, par exemple, la Chambre régionale du Bas-Saint-Laurent serait composée de 9 titulaires, soit les 4 députés de la région, les trois préfets, le maire de Rimouski et un président élu par la région. À l’autre bout du spectre démographique, la Chambre régionale de Montréal (l’île) serait composée de 55 titulaires, dont les 27 députés de l’île, les 27 élus du conseil d’agglomération (maire de Montréal, 18 maires d’arrondissement, 5 conseillers de Montréal dont le chef de l’opposition, 3 maires des villes reconstituées) et le président élu. En Estrie, la chambre accueillerait 6 députés, 4 préfets, le maire de Sherbrooke, un conseiller de Sherbrooke et le président régional élu. Au total, 13 titulaires.

 

La réforme électorale

Sans surprise pour plusieurs, François Legault est revenu sur sa promesse de déposer, avant les élections d’octobre à l’Assemblée nationale, un projet de loi sur la réforme du système électoral. Pourtant son parti s’était entendu avec les oppositions — sauf le Parti libéral — pour introduire dans le système électoral un scrutin mixte de proportionnelle à représentation régionale.

De plus, M. Legault avait après coup lié l’adoption de la réforme à la tenue aux élections de 2022 d’un référendum qui la rendrait effective à l’élection de 2026. Les délais causés par la crise sanitaire ne le permettaient plus a-t-il prétexté. Conséquence de ce tango politique multipartenaire? Il faudra reprendre le débat. Si la tendance se maintient, la CAQ obtiendra un 2e mandat en ne laissant que des miettes aux autres partis. Plusieurs crient à l’usurpation du pouvoir et réclament avec force l’adéquation partisane entre les suffrages obtenus et le nombre d’élus. Le débat doit se poursuivre.

Je reviendrai sur ce sujet crucial pour la démocratie québécoise dans mon prochain blogue.

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4 réponses

  1. En effet, on constate sans surprise que le gouvernement Legault ne jettera pas de lest démocratique de décentralisation vers les municipalités, les institutions nationales et les groupements de la société civile mises à mal par l’ancien gouvernement. Le gouvernement de la CAQ est bien concentré autour du premier ministre qui dirige le Québec tel un pdg doté de tous les pouvoirs de gouvernance. Pendant ce temps, les oppositions jouent au poker politique en misant sur leurs fantasmes.

  2. Il faut espérer que les choses bougent, mais il y a peu à attendre du gouvernement de la CAQ. Quand on tient en main le pouvoir, pourquoi chercher à le partager? Dans la logique affairiste du premier ministre, il n’y a pas grand place pour la démocratie vivante qui repose sur la participation citoyenne et exige que les territoires (locaux et régionaux) soient pris en compte dans la définition du projet politique. Comme le souligne le début du texte, il y a pourtant urgence quand on constate l’effacement d’une identité québécoise qui s’affirme culturellement. Je suis peut-être nostalgique des temps où le Québec était un pays en projet chanté largement par nos chansonniers…

  3. Je suis bien d’accord avec vous M. Bouchard sur un modèle comme celui que proposait René Lévesque (avec André Larocque) d’un mode de scrutin proportionnel à représentation régionale. Un modèle qui devrait reconnaître et garantir aux régions dont la démographie est fragile, une représentation démocratiquement équitable, selon une pondération qui établit un équilibre entre la densité de population et les conditions particulières liées à la superficie du territoire. Malheureusement, depuis le retrait du projet de la CAQ (insatisfaisant pour plusieurs) aucun des partis ne s’aventurera sur ce terrain.

    Bien sûr, il faut politiser le débat, sans doute en raccrochant la démocratie électorale à la gouvernance politique et la décentralisation. Contrairement à ce qu’on constate dans plusieurs pays, européens notamment, il n’y a pas au Québec d’instance démocratique qui met régionalement en relation de gouvernance les élus québécois et ceux de ses créatures que sont les municipalités (et MRC). Il y a là depuis la confédération une ligne de fracture qui pervertit jusqu’à l’impotence les institutions démocratiques. Et des théâtralisations politiques ridicules dans la réalisation de projets comme le REM, le tunnel à Québec, etc.

  4. Bien d’accord sur la nécessité de véritables gouvernements régionaux élus et dotés de pouvoirs et de ressources autonomes.
    Une chambre nationale des régions est aussi souhaitable, sauf peut-être si on adoptait le mode de scrutin préconisé par René Lévesque, scrution proportionnel à représentation régionale, selon lequel les régions deviennent les circonscriptions électorales et les électeurs de la région choississent leurs députés régionaux à partir des listes des partis (préférentiel libre), de sorte que les députés de l’Assemblée nationale sont tous des députés de région.
    La vraie décentralisation est un chantier immense. J’y ai consacré plusieurs ouvrages et articles.

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