Élections 2018 : adieu la démocratie scolaire?

Nous glissons vers les échéances électorales au Québec, avec un peu plus d’enthousiasme en ce qui concerne l’Assemblée nationale qu’à l’égard des commissions scolaires. Je vois vos yeux étonnés, comme si je vous invitais à échanger une paparmane blanche contre une rose. OK, ce n’est pas le sujet le plus excitant de l’heure et, si la tendance se maintient, les électrices et les électeurs feront l’école buissonnière plutôt que de prendre la démocratie scolaire au sérieux cet automne.

Je vous concède que la perspective des élections scolaires est loin de mobiliser. Ce palier de la démocratie est plutôt désincarné. D’abord, les échéances électorales ne tiennent pas la route. La Loi sur les élections scolaires du Québec prévoit la tenue d’élections des commissaires tous les quatre ans. Les dernières élections étaient bien en 2014, mais les précédentes en 2007. On avait donc sauté un tour! Cette année, le scrutin est prévu le 4 novembre, mais il y a de la bisbille à ce sujet. La Coalition Avenir Québec s’en passerait bien puisqu’elle propose tout simplement d’abolir les commissions scolaires et les élections qui les accompagnent. Proposition qui fait sursauter la Fédération des commissions scolaires du Québec qui y voit de vieilles idées qui ont déjà été rejetées.

Pourtant, même cette Fédération et l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec reconnaissent que la population risque de ne pas être au rendez-vous électoral cet automne et demandent au gouvernement de reporter la date de ces élections. Elles ont de quoi s’inquiéter : en 2014, des taux de participation de 4,87 % chez les francophones et de 16,88 % chez les anglophones étaient qualifiés d’anémiques. Du côté francophone, il y avait un net déclin depuis 2007 (7,2 %), alors qu’on observait une certaine stabilité du côté anglophone.

Pourquoi donc? Je ne pense pas que l’on puisse trouver de système éducatif plus centralisé que celui du Québec, où la cascade d’autorité venant d’en haut ne laisse que des miettes et des misères aux soi-disant instances régionales. Peut-on dès lors croire à une possible démocratie, voire une gouvernance, scolaire au Québec?

Les données relatives aux commissions scolaires anglophones nous donnent un indice. Les Anglos sont trois fois plus nombreux, toute proportion gardée, à se présenter au scrutin scolaire. C’est qu’en l’absence d’autre forme d’autonomie politique, le palier scolaire représente un lieu à occuper collectivement. En vertu de leur statut de minorité de langue officielle au Canada, ils exercent leur droit à la gestion scolaire. Mais bon, celle-ci connaît de sérieuses limites dans le contexte très serré du joug ministériel typique de la tradition administrative québécoise.

Le cas des conseils scolaires francophones ailleurs au Canada est éloquent au regard du pouvoir que peut exercer une gouvernance scolaire dûment élue. Actuellement, les conseils scolaires du Yukon, de Colombie-Britannique, de Saskatchewan et des Territoires du Nord-Ouest s’opposent à leur ministère de l’Éducation devant les tribunaux. Plus largement, les parents francophones ont arraché depuis les années 1990 le droit à des écoles de langue française et à la gestion scolaire en contestant l’autorité unilatérale exercée par leur ministère de l’Éducation, que ce soit en Alberta, à l’Île-du-Prince-Édouard ou en Nouvelle-Écosse.

Selon des données non vérifiées obtenues de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones, entre un tiers et la moitié des électeurs admissibles votent aux élections scolaires dans les autres provinces (sans toutefois savoir s’ils sont francophones ou anglophones).

La démocratie scolaire est donc une possibilité. Elle peut être exercée via la structure des commissions scolaires et via celle des conseils d’établissement scolaire. Les élections scolaires pourraient prendre du galon si, comme le proposent les commissions scolaires, le gouvernement acceptait de :

• tenir de façon simultanée le vote scolaire et municipal ou planifier un cycle électoral dans lequel se succèderaient les élections municipales de 2017, les provinciales de 2018, les fédérales de 2019 et les scolaires de 2020;
• faire un virage numérique avec le vote par Internet;
• envoyer un message clair et sans équivoque en faveur des élections scolaires comme palier démocratique.

Ce seraient des gestes de Sa Majesté dans la bonne direction, mais j’ajouterais l’engagement citoyen, venant d’en bas, comme l’action collective qui nous est chère… et non d’en haut.