Une convention citoyenne à la québécoise?

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Les programmes élaborés par les gouvernements provincial et fédéral ne sont pas assez ambitieux pour nous permettre d’atteindre les cibles nécessaires de réduction de gaz à effet de serre, même celles, déjà insuffisantes, du «consensus de Paris 2015». [On parle surtout du climat, mais la protection de la biodiversité et des richesses halieutiques des hautes mers sont aussi des questions urgentes et complexes qui ne pourront se résoudre sans un impact lourd sur nos modes de vie.]

S’il faut garder toujours un œil sur le compteur électoral en vue de la prochaine élection, il est compréhensible qu’aucun gouvernement n’ose formuler des politiques qui «font mal», en réduisant la liberté de certains choix, ou en incluant dans les choix d’aujourd’hui tous leurs coûts environnementaux… Aussi les politiciens ont de plus en plus recours à des assemblées citoyennes représentatives, des « processus délibératifs représentatifs » (representative deliberative processes).

«these deliberative bodies are well-suited to tackling long-term issues because citizens need not worry about the short-term incentives of electoral cycles, giving them more freedom than elected politicians. A minipublic can also embody a wide range of perspectives, an advantage for problems with complex trade-offs and value-based dilemmas. (…) minipublics are an excellent way to integrate public values with advice from scientists and ethicists.»
Power to the people, Science, 30 octobre 2020.

La Convention citoyenne sur le climat française ou encore le UK Climate Assembly au Royaume-Uni sont des exemples récents. De tels processus sont de plus en plus utilisés pour éclairer des enjeux complexes (planification urbaine, soins de santé, climat) par des gouvernements de palier municipal, provincial ou fédéral. L’OCDE publiait récemment une synthèse tirée de l’examen de 289 processus menés dans le monde de 1986 à 2019 : Innovative Citizen Participation and New Democratic Institutions.

 

12 modèles de représentation délibérative (Tableau 2,7 de Innovative Citizen Participation…)

 

Les 150 citoyens français ou les 110 du Royaume-Uni ont été choisis au hasard de manière à représenter, refléter la composition de la population du pays… et se sont vus confier des mandats de réflexion sur les enjeux climatiques à partir de présentations faites par des spécialistes, et des discussions en petits groupes. La manière dont ces groupes sont constitués et les processus délibératifs animés est déterminante. Ce qui a amené Fishkin, un pionnier de ces processus délibératifs, à déposer comme marque commerciale ses «deliberative polls (TM)» alors que les auteurs de la publication de l’OCDE développaient un guide des meilleures pratiques. “Fishkin trademarked the term “deliberative poll” partly to maintain quality control, and Chwalisz and her colleagues have published guidance on best practices.”

Mais qu’est-ce qui fait que ces processus délibératifs représentatifs feraient mieux que les formes plus traditionnelles de commission ou comités parlementaires?  Ce sont des citoyens ordinaires, non des politiciens professionnels, ni des militants ou promoteurs d’une cause dans les enjeux examinés. Ces gens représentent ceux qui auront à vivre avec les conséquences des décisions à prendre. Les dernières décennies ont bien montré que l’exposition des faits et des données, les démonstrations scientifiques ne conduisent pas automatiquement à l’action appropriée.  Les processus délibératifs, lorsqu’ils sont bien menés, peuvent amener les gens à changer d’opinion, à identifier des points de convergence, des vecteurs consensuels.

Encore faut-il que les consensus, les propositions issues de tels processus soient repris par les instances décisionnelles ou réglementaires afin d’être mis en pratique. Même lorsque l’initiative est issue du pouvoir central (comme la Convention française), le jeu des contre-pouvoirs, des lobbys et des appareils administratifs peut contrecarrer l’application de telles résolutions. «La convention citoyenne butte, comme il était prévisible, sur l’appareil polico-administratif»

Ce qui fait dire à certains qu’il faudrait que de telles assemblées citoyennes soient décisionnelles («Le climat, le citoyen et la convention: une fable à la française», Bonin et Baeckelandt, Nouveau projet #18). Mais ce serait trop simple de nommer (ou choisir au hasard) un groupe de personnes et s’imaginer que, par magie, les gens se plieront aux décisions prises par ce groupe. Surtout si ces décisions impliquent des changements comportementaux significatifs ou qu’elles touchent des groupes puissants.

Je crois que la seule manière de relever un défi comme le changement climatique est de mobiliser la population le plus largement et le plus profondément possible, en s’appuyant sur les réseaux déjà actifs dans la société civile. La création d’une assemblée, d’une convention citoyenne centrale serait nécessaire afin d’alimenter ce processus élargi, de fournir des propositions à débattre dans les régions et les quartiers. Le résultat de cet échange entre un centre et les réseaux, secteurs et régions du pays pourrait alors prétendre tracer un plan audacieux de changement qui soit à la hauteur des enjeux.

La boîte noire, la magie qui opère (“Something magical happens”) dans les processus de délibération participative doit être expérimentée, vécue. Ce ne sont pas des choses qui peuvent être encapsulées dans une brochure ou une vidéo. Les gens doivent en faire l’expérience: être entendu, s’exprimer librement, entendre, écouter les autres, questionner et obtenir des réponses…  Autrement dit, ce sont cent assemblées citoyennes qu’il faut créer.

Car, ce dont il est vraiment question, finalement, c’est de reconstruire une économie.  Une étude finlandaise publiée il y a un an, Ecological reconstruction, évaluait qu’une société comme la Finlande devrait réduire sa consommation de ressources des deux-tiers pour atteindre un niveau soutenable pour la planète. Finnish use of natural resources (both domestic and imported) will decrease to a globally sustainable level – roughly one third of the average per capita level in 2019.

Les crises environnementales qui s’accumulent, en plus du changement climatique: perte rapide et importante de biodiversité; dégradation des océans; pertes de terres arables et d’autres ressources difficilement renouvelables…

Il n’y a plus de temps à perdre, il faut se presser, mais lentement et ensemble. Comme disait Laure Waridel dans Une économie vert très pâle, toutes nos décisions individuelles et collectives [devraient être] passées au crible de leurs impacts sur l’avenir de nos enfants. Cela nous fera immanquablement agir pour protéger l’environnement.

Voir aussi :

 

Voir aussi en complément, sur Gilles en vrac…

 

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Une réponse

  1. Bonjour,
    Je suis d’accord pour mobiliser la population les plus largement et le plus profondement possible. Pour cela, il nous faudrait faire beaucoup d’éducation populaire et organiser, je pense, au moins mille assemblées citoyennes (chaque assemblée pourrait représenter 8 500 personnes). Ces assemblées pourraient générer une importante mobilisation mais leurs décisions ne deviendront pas de décisions d’État. Pour cela, il faudrait impliquer les élus, l’assemblée nationale, il faudra vraiment repenser les institutions démocratiques actuelles. L’enjeu n’est pas seulement reconstruire l’économie mais aussi la démocratie. Il faut éviter que les conclusions et les décisions d’une convention et même des milliers des assemblées puissent terminer seulement en recommadantions qui ne seront pas mises en pratiqueé

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