Une politique de participation publique au municipal? Pourquoi pas!

Le 16 juin 2017, le gouvernement du Québec adoptait la loi 122 sur les gouvernements de proximité venant changer certaines règles dans le monde municipal. Parmi ces changements, on offrait à chaque municipalité la possibilité d’être « […] exemptée de l’approbation référendaire en urbanisme à la condition d’avoir adopté une politique de participation publique conforme aux exigences prévues dans un règlement ministériel. »[1].

Ce qui est dommage, c’est que l’obligation pour les municipalités de se doter d’une politique de participation ne vaut que SI une municipalité souhaite se soustraire au processus référendaire. Il est légitime de penser qu’en 2018, toutes les villes et villages devraient avoir une politique de participation qui regroupe les différents moyens et les différentes procédures mises en place pour susciter la participation des citoyennes et citoyens.

Il s’agit tout de même d’un beau prétexte pour inciter nos villes à se doter d’une telle politique. Le 15 novembre dernier,  le gouvernement a publié un projet de règlement portant sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme[2]. On y retrouve des éléments intéressants. Notamment l’article 7 :

De même que le début de l’article 12 :

« La politique doit prévoir, à l’égard de tout acte visé par le deuxième alinéa de l’article 4, la diffusion d’un texte portant sur ses principaux impacts prévisibles sur le développement économique et social et sur l’environnement […]. »

Des enjeux demeurent cependant. Celui notamment que les municipalités ne limitent pas l’application de cette politique de participation publique seulement aux dossiers d’aménagement et d’urbanisme. Tel qu’indiqué dans le projet de règlement, les informations devront être claires, objectives et neutres, et les délais de participation devront être réalistes. Finalement, une telle politique devrait s’ancrer dans un plan d’action précis avec des moyens pour favoriser cette participation publique. Sortons de la mentalité où la démocratie ne s’exerce que lors des élections et mettons en place les mécanismes pour entendre la voix des citoyennes et des citoyens!

Certaines municipalités n’ont pas attendu et ont déjà une politique de participation et des moyens concrets. Pourquoi ne pas en faire la promotion ? Et vous, vous connaissez des municipalités qui l’ont fait ? Lesquelles ?

 

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[1] https://www.mamot.gouv.qc.ca/publications/bulletin-muni-express/2017/n-6-26-juin-2017/

[2] http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=67470.pdf

 

 

 

 

 

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Jean-François Aubin
Jean-François Aubin

Passionné du développement des communautés, je suis également conseiller municipal à la Ville de Trois-Rivières depuis novembre 2013. Cela me permet de regarder avec un œil différent le développement de nos milieux. J’ai été auparavant au Réseau québécois de revitalisation intégrée et j’ai aussi coordonné un magnifique projet, soit la Démarche de revitalisation des premiers quartiers de Trois-Rivières. Ajoutez à cela mon implication dans le secteur de l’économie sociale et vous commencez à avoir un bon aperçu de mon parcours. J’ai aussi la chance d’enseigner en Techniques de travail social ce qui me permet de me questionner sur comment nous transmettons à des plus jeunes le goût du développement collectif.