Développement économique et social

Une politique de participation publique au municipal? Pourquoi pas! premium
Le 16 juin 2017, le gouvernement du Québec adoptait la loi 122 sur les gouvernements de proximité venant changer certaines règles dans le monde municipal. Parmi ces changements, on offrait à chaque municipalité la possibilité d’être « […] exemptée de l’approbation référendaire en urbanisme à la condition d’avoir adopté une politique de participation publique conforme aux […]
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Jean-François Aubin