Le monde municipal se prépare pour la renégociation du pacte fiscal avec Québec et il y a du pain sur la planche! J’imagine que les municipalités ont une liste de demandes bien garnie. C’est à travers ce pacte fiscal que le gouvernement du Québec est censé définir sa relation avec les municipalités.

Avec le virage vers des gouvernements de proximité amorcé en 2014, il me semble que les discussions devraient aller au-delà des enjeux propres à la fiscalité municipale et aborder plus largement le rôle du monde municipal dans le développement des territoires et des collectivités. Nous devrions aussi avoir des attentes sur l’issue de ces négos et la discussion sur le développement de nos territoires devrait intéresser au-delà de nos cercles d’initiés et trouver écho dans l’espace public.

Je suis de celles et ceux qui croient à plus de proximité, au local comme échelle de sens, comme lieu de citoyenneté vécu, comme espace de décision et d’action à échelle humaine.  J’ai été bercée par «think global, act local» et les principes du développement durable. Bref, rapprocher les décisions des citoyens et avoir des gouvernements de proximité, j’y crois! Mais, pas n’importe comment. Au lieu de vous rabâcher les oreilles avec tout ce qui s’est passé tout croche depuis 2014, j’y vais plutôt d’une projection positive.

La municipalisation de mes rêves…

D’entrée de jeu, on s’entend qu’un changement majeur comme celui de vraiment décentraliser et de donner de l’autonomie et du pouvoir aux régions et aux localités, ça ne se passera pas en claquant des doigts! Une transformation en profondeur de notre modèle de gouvernance québécois prendra sans doute une bonne décennie à se mettre en place. On devrait toutefois pouvoir voir des pas tangibles dès maintenant. Dans mon idéal, cette transformation devrait tendre vers:

  • Des élus mieux reconnus, mieux outillés et aux profils diversifiés
    En confiant aux élus des mandats de plus en plus variés, on serait en droit de s’attendre à ce que le profil des élus municipaux, leur qualification et la reconnaissance (notamment monétaire) qu’on leur accorde évoluent de pair.
     
    À l’élection municipale de 2018, on a déjà pu observer des profils plus variés de candidats et d’élus. J’espère que cette tendance se poursuivra. Une révision des conditions de travail des élus pourrait sans doute la soutenir. L’offre de formations aux élus s’est aussi diversifiée dans les dernières années, pour mieux refléter les nouveaux champs de compétences dans lesquels les élus sont interpellés.
     
    Il sera intéressant de suivre l’évolution du rôle et des attentes face aux charges de nos élus municipaux.
  • Des institutions publiques municipales fortes et rassembleuses
    Le rôle des institutions publiques est fondamental pour assurer de la stabilité et de la continuité d’une élection à l’autre. Un gouvernement, même de proximité, doit pouvoir compter sur une institution et une fonction publique capables de mener les mandats qui leur sont confiés et d’entretenir des relations avec la population et la société civile qui s’inscrivent dans la durée. Des institutions fortes protègent notamment la population d’une politisation excessive des enjeux. Elles protègent également les élus en amenant une analyse approfondie et une perspective historique sur les enjeux.
     
    En ce qui concerne les outils des municipalités, il me semble que le mandat de concertation des acteurs du milieu qui était confié aux Conférences régionales des élus devrait leur être réattribué. Les outils pour jouer efficacement un rôle de concertation sont bien différents des outils plus traditionnels des municipalités, liés à la consultation publique. Ne souhaite-t-on pas d’un gouvernement de proximité qu’il ait les moyens de rassembler et impliquer les autres forces vives de son milieu? Une institution municipale forte et rassembleuse aurait sans doute un meilleur rapport de force avec les pouvoirs publics des autres paliers de gouvernement.
  • Une équité entre les territoires
    Il est facile d’imaginer de quoi ça peut avoir l’air un gouvernement de proximité quand on habite dans les grands centres urbains. Les grandes villes sont déjà une forme de gouvernement. Elles ont beaucoup de ressources et un pouvoir de négociation déjà important. L’histoire est différente quand on parle de petites municipalités.
     
    La meilleure manière de préserver l’équité est probablement la plus grande inconnue en ce moment. Elle n’en demeure pas moins cruciale pour la vitalité de l’ensemble de nos territoires. Il faudra trouver un modèle qui permet à l’ensemble des municipalités de s’organiser en réel gouvernement de proximité.
  • Une cohérence globale du modèle de gouvernance
    Il est où concrètement le gouvernement de proximité? Au municipal? à l’échelle MRC? Au régional? Aussi légitime soit-il et même s’il se promène d’un palier à l’autre, un élu n’est pas un territoire. Les mandats ne peuvent pas tomber, à une échelle ou une autre, au gré des gouvernementaux, sans vision d’ensemble. La confusion actuelle ne sert personne.
     
    Pour avoir de la pogne, les gouvernements de proximité auront besoin de territoire de référence, de vis-à-vis et d’institution forte, capable de faire converger les opportunités et créer un réel rapport de force.

Je ne sais pas où nous serons rendus dans 15-20 ans, mais aujourd’hui, je sens que le sort du développement de nos collectivités et territoires se joue à l’abri des regards, à travers des exercices financiers et le déploiement de mesures administratives. J’aimerais qu’on ait le courage de parler de front de la question de la municipalisation du développement. C’est quoi le plan? C’est quoi la vision d’ensemble? C’est quoi un gouvernement de proximité au Québec?

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2 Commentaires

  1. Voila les vrais questions à poser, mais à qui les poser. Plusieurs élus municipaux ne savent même pas encore qu’ils ont de nouvelles compétences responsabilités et de nouveaux pouvoirs. Qui seront les chefs d’orchestre locale pour aborder ces questions?

  2. Je partage cette lecture de ce qu’on est en droit d’attendre de gouvernements de proximité, mais aussi de ce que l’État doit leur fournir pour que les élus soient en mesure d’assumer ce rôle. Pour le moment, la période de transition ne donne pas beaucoup de signes d’une volonté politique à la hauteur des prétentions affichées par le gouvernement Libéral et le nouveau gouvernement n’affiche pas vraiment la capacité de répondre à un tel impératif politique.

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Sophie Michaud
Sophie Michaud

Le développement collectif, et tout ce qui gravite autour, m’anime de la profonde conviction qu’on pourra enfin « sauver le monde », une collectivité à la fois.