Municipalis, c’est un adjectif qui vient du latin et qui signifiait “qui appartient à un…municipe !” Et un municipe était une cité italienne qui se gouvernait par ses propres lois, mais dont les habitants étaient obligés de participer aux charges financières et militaires de l’Empereur, propriétaire de ces territoires.  En d’autres termes, si une collectivité occupait un des territoires composant l’Empire romain, elle était maitre chez elle pour “commune agir ” à la condition de  payer une redevance annuelle à l’Empereur.[1] Donc, pas d’élection pour choisir le grand chef. Et en  ces  temps-à, les “municipalis” n’étaient pas des créations de l’Empereur. Du moins, officiellement. L’Empereur se satisfaisait des impôts qu’on lui versait et le respect qu’on lui portait. Les collectivités occupant un territoire adoptaient leurs lois.

Le Québec n’a jamais connu un régime de municipe. Les municipalités n’ont jamais eu la permission de se gouverner par leurs propres lois. Si l’institution municipale ne trouve pas sa place sous les régimes français et anglais, la population francophone, afin d’assurer une occupation dynamique du territoire, a réussi à créer une autre institution qui est la paroisse. Une forme d’organisation qui réunit les habitants des différents territoires dont le rôle dépasse la protection des intérêts religieux de la collectivité, mais contribue à créer une solidarité nécessaire à leur survie. Une organisation qui a le mérite d’encourager la population francophone à occuper le territoire d’une façon dynamique et qui permettait d’adopter des comportements contribuant à un meilleur “vivre ensemble”. Mais, il ne faut pas l’oublier, c’est l’État central qui détient tous les pouvoirs de la municipalité.

On connait la suite. Puisqu’il n’est pas question de reconnaitre la municipe, soit une cité qui se gouverne par ses propres lois, il fut question maintes fois de décentraliser certains pouvoirs du gouvernement central en faveur des municipalités. Toutefois, il ne s’agissait pas pour l’État central de renoncer à ces pouvoirs pour les confier aux municipalités, mais plutôt de la permission d’exercer certains pouvoirs auxquels l’État central ne renonçait pas. Quelques gestes ont été posés en ce sens au cours des années.

Récemment, le premier ministre du Québec annonçait “la plus grande décentralisation des pouvoirs vers les municipalités de l’histoire du Québec, soit la reconnaissance du statut de gouvernement de proximité, l’aménagement du territoire, le développement économique, etc. Autant de nouveaux pouvoirs pour les municipalités. En proposant de donner plus d’autonomie et de pouvoirs aux municipalités, le premier ministre affirmait qu’ainsi il donnait aux municipalités les moyens de se développer et de contribuer directement au rayonnement et à l’essor économique, social et culturel du Québec du 21e siècle.” Un noble objectif qui, de toute évidence, est aussi assumé par le gouvernement du Québec et celui du Canada. Ce partage ou cumul de pouvoirs des trois niveaux de gouvernement annonce de grands changements dans la destinée des villes et villages. Berceaux de la civilisation, les villes qui ont été éclipsées déjà par la prédominance de l’État-nation, reviendront en avant-plan des enjeux sociaux, économiques et écologiques du XXIE siècle. [2] Déjà, des auteurs américains annoncent que les maires des grandes villes-États ( Paris, New-York, Londres, Hong Kong, Tokyo, Los Angeles et Séoul) seront les maires qui mèneront le monde, pendant que dans les autres pays, les divers paliers de gouvernement (gouvernements fédéraux, gouvernements provinciaux, gouvernements régionaux ou locaux) contribueront ensemble, à chacun des niveaux, à assurer le développement de leur territoire, en comptant sur une participation citoyenne dynamique et démocratique.

 

Dans son livre intitulé À Nous la Ville, Jonathan Durand Folco suggère d’organiser l’avenir en une lutte en réseau en respectant six grands principes:

  1. La participation citoyenne directe;
  2. La démocratisation;
  3. La décentralisation des pouvoirs de décision;
  4. La solidarité inter-municipale.
  5. La justice sociale;
  6. La transition écologique.

Vaste programme. Probablement incontournable. Qui exigera des efforts soutenus dans les programmes d’éducation citoyenne. Ce ne sont pas les structures décisionnelles qui feront les grands changements qui s’imposent. Ce sont les citoyens eux-mêmes, conscients que leur avenir dépend de leurs propres comportements.

 

 

[1] Alorsthographe.unblog.fr2014\01\31

[2] Jonathan Durand Folco, À Nous la ville. Écosociété.

 

 

 

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Claude Béland
Claude Béland

Je suis un avocat devenu président du Mouvement Desjardins. Une carrière d’une cinquantaine d’années au service du coopératisme. Une première étape en cabinet privé, ensuite à la Fédération des caisses d’économie et ensuite dans le réseau des caisses populaires. Retraité, je demeure actif comme consultant auprès des entreprises de l’économie sociale. Professeur associé à l’École des sciences de la gestion de l’Université du Québec à Montréal, j’ai présidé les États généraux sur la réforme des institutions démocratiques. Je suis président du conseil d’administration de la Fondation Lionel Groulx et du Conseil d’éthique de l’industrie des boissons alcooliques. Conférencier et auteur de plusieurs livres, je participe à de nombreux débats sur les défis contemporains.