Comme le disait Cicéron, le dispositif électoral pour le choix des dirigeants des États, après avoir été celui d’un système à main levée, est devenu, par respect de la démocratie, « le sanctuaire d’une liberté muette. » Il inventa le vote secret. Après une campagne électorale dédiée à l’information citoyenne, un bulletin sur lequel sont imprimés les noms des différents candidats est remis aux électeurs. Dans une alcôve discrète et intime, ceux-ci inscrivent leur choix par un simple « X » – sans autres signes qui pourraient les identifier. Ils insèrent leur bulletin dans une enveloppe scellée et la déposent eux-mêmes dans une urne cadenassée. Voilà certes un dispositif qui garantit le secret et protège la liberté de l’électeur de voter selon sa conscience et ses convictions. Le voilà à l’abri des influences sur lesquelles naît trop souvent l’intimidation de supérieurs, ou d’employeurs, de groupes ou de voisins. Le citoyen peut désormais donner son avis et non celui d’autrui, sans crainte de représailles. Et sans influence des autres électeurs.

Ce vote libre de chacun des citoyens est important puisque la règle de la majorité est l’une des plus naturelles et des plus nécessaires qui soient à un système démocratique. En réalité, deux principes fondamentaux doivent être rappelés : (1) une personne=un vote et (2) la décision finale est celle de la majorité. De là l’importance d’un mode de scrutin par lequel chaque vote individuel compte.

Ce n’est qu’en 1857 qu’est apparu, en Australie, le vote secret. Il s’est répandu en quelques années à travers le monde. En 1956, il fut officiellement recommandé par les Nations-Unies qui en a fait un « cadre d’expression obligé. » L’ONU profite de ce changement pour confirmer les nombreuses vertus du vote secret : il est protecteur de la liberté, de l’égalité, et de l’honnêteté. On pourrait dire que le vote secret est devenu le porte-drapeau de la démocratie représentative. À l’article 21.3 de la Déclaration des droits de l’Homme, on lit :

« Chaque citoyen a le droit de voter et d’être élu, au cours d’élections périodiques, honnêtes, au suffrage universel et égal et au scrutin secret, assurant l’expression libre de la volonté des électeurs. »

Or, qu’en est-il en 2016? Oui, l’intimité de l’alcôve et de l’urne cadenassée est toujours présente. Toutefois, pendant la campagne électorale, l’influence des autres électeurs est tolérée. Confrontée aux dispositions nouvelles réglementant les procédés de propagande ainsi qu’aux nouveaux moyens de communication, la campagne électorale comme période d’éducation et d’information citoyenne est affaiblie. On cherche à émouvoir plutôt qu’à transmettre du savoir. Est créée une nouvelle spécialité : le « marketing » d’une campagne électorale. On cherche à influencer. De plus, par l’entremise des réseaux sociaux, quantité de citoyens annoncent leurs choix, souhaitant eux aussi influencer les autres. Des vedettes de toutes les professions ou de tous les métiers acceptent d’appuyer publiquement un candidat. Finie donc la préoccupation d’un vote individuel libre et informé.

Pire, depuis des décennies, au Québec, on se satisfait d’un mode de scrutin où tous les votes ne comptent pas. Un mode de scrutin qui permet que soit confié le pouvoir à un parti qui n’a pas obtenu la majorité des votes. C’est ce mode de scrutin qui proclame vainqueur le parti dont le représentant remporte le plus de votes dans sa circonscription. Autrement dit, le jour de l’élection, on n’assiste pas à une élection, mais à 125! En 1966, par exemple, le parti de l’Union Nationale a formé le gouvernement avec une majorité de sièges (58 sur 108), avec seulement 40,8% du total des votes. Pourtant, ensemble, les représentants du parti Libéral avaient obtenu l’appui de 47,3% des électeurs. Autre exemple : en 1998, 42% des électeurs ont voté pour le parti Québécois; le mode de scrutin lui a accordé 60% des sièges! 58% des électeurs ont voté pour un autre parti! De toute évidence, le mode de scrutin ne respecte pas la règle fondamentale de la démocratie, celle d’accorder le pouvoir à la majorité des votes individuels des électeurs. Le mode actuel de scrutin fait plus de perdants que de gagnants. Quand la majorité des députés sont élus avec moins de 50% du vote, c’est que la majorité des électeurs a perdu ses élections. Rares aussi sont les gouvernements qui peuvent se vanter d’avoir obtenu la majorité des voix!

Bref, le mode de scrutin en vigueur ne répond pas aux exigences d’une véritable démocratie, un mode de scrutin fait de votes secrets qui font en sorte que chaque vote individuel compte et soit libre de toute influence externe.

À la fin des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques en 2003, plus de 80% des milliers de participants à cette grande consultation citoyenne ont exigé la mise en place d’un mode de scrutin assurant une représentation électorale conforme à la volonté de la majorité. Depuis, aucun gouvernement n’a osé démocratiser le mode de scrutin du Québec. Aucun gouvernement n’a osé donner suite à la volonté populaire. On se satisfait de dire dans les discours que le Québec est un coin de pays… démocratique, même si on accepte que le gouvernement soit élu par une minorité!

Dans son livre sur les partis politiques, Robert Michels écrit : « Dès qu’elles ont atteint un certain degré de développement et de puissance, les démocraties commencent à se transformer peu à peu, en adoptant l’esprit et souvent les formes de l’aristocratie… »

Voilà matière à réflexion.

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Claude Béland
Claude Béland

Je suis un avocat devenu président du Mouvement Desjardins. Une carrière d’une cinquantaine d’années au service du coopératisme. Une première étape en cabinet privé, ensuite à la Fédération des caisses d’économie et ensuite dans le réseau des caisses populaires. Retraité, je demeure actif comme consultant auprès des entreprises de l’économie sociale. Professeur associé à l’École des sciences de la gestion de l’Université du Québec à Montréal, j’ai présidé les États généraux sur la réforme des institutions démocratiques. Je suis président du conseil d’administration de la Fondation Lionel Groulx et du Conseil d’éthique de l’industrie des boissons alcooliques. Conférencier et auteur de plusieurs livres, je participe à de nombreux débats sur les défis contemporains.