La propriété foncière collective : un outil viable de développement social?

Comment renouveler et élargir un mouvement pour le contrôle communautaire des terrains et du logement?  Cette question fut abordée dans une discussion lancée par le Comité des citoyennes et citoyens Milton Parc, un des pionniers de la lutte pour le droit au logement à Montréal. Elle est au centre des préoccupations de plusieurs Tables de quartier et d’organismes de défense et de développement du logement social et communautaire. Car les rares terrains disponibles dans les quartiers centraux et sur les friches industrielles en transformation sont convoités par des promoteurs immobiliers. Ceux-ci ont beaucoup plus de moyens financiers pour mettre la main sur ces terrains, quitte à attendre qu’ils prennent de la valeur pour en tirer profit. Généralement, cette spéculation foncière et immobilière a pour résultat des projets d’habitation inaccessibles aux populations résidentes; celles-ci se voient forcées de se disperser pour se loger avec leurs moyens limités. Une autre conséquence est l’étalement urbain qui entraîne la disparition de terres agricoles à la périphérie des villes.

D’où le thème de la rencontre : À nous le quartier : renforcer le mouvement coopératif par le contrôle du foncier.  Car la réglementation municipale et l’apport de fonds publics pour le développement de logements « abordables » sont des outils dont la portée reste limitée en regard de la vitesse de transformation des quartiers centraux.

En milieu rural, la question de la propriété de la terre se pose aussi bien que de façon différente. Les médias nous rapportent les coûts astronomiques d’accès à la terre pour les jeunes qui veulent vivre de l’agriculture. Selon l’Union des producteurs agricoles, des fonds d’investissement comme Pangea font grimper le prix des terres agricoles, freinant ainsi l’accès à la terre pour la relève agricole. Certains outils légaux comme la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles ou la Loi sur l’acquisition de terres agricoles par des non résidents sont-ils des moyens efficaces de protection des terres agricoles? On peut en douter quand on apprend que les ¾ des demandes d’exception en périphérie des villes sont acceptées par la Commission de protection du territoire agricole[1]. C’est pourtant un enjeu qui nous concerne tous afin d’assurer notre autonomie alimentaire.

Étant moins familière avec ces enjeux, j’aimerais bien entendre le point de vue des personnes qui vivent en milieu rural et en périphérie des zones urbaines.

 

Peut-on développer un contrôle collectif du foncier?

 La propriété collective du sol que ce soit par une forme de municipalisation ou de fiducie d’intérêt collectif est-elle une option à envisager?

Évidemment, impossible de revenir à la situation où cette appropriation privée de la terre n’existait pas chez les collectivités des premières nations qui étaient nomades pour la plupart. Mais cette référence à notre passé révèle simplement que la propriété du sol n’a pas toujours existé.

Dans le monde d’aujourd’hui, difficile de remettre en question la propriété privée du sol qui est à la base du marché spéculatif. Les propriétaires de leur résidence privée auraient le sentiment de perdre leur sécurité résidentielle et financière. Au contraire, il s’agit plutôt de l’usage des espaces vacants et des bâtiments non utilisés. L’objectif est de permettre à tous d’avoir accès à un logement de qualité à un prix qui leur permet de satisfaire aussi leurs autres besoins essentiels.

Le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) réclame de la Ville de Montréal des investissements dans une réserve de terrains et de bâtiments pour le développement de logements sociaux et d’équipements collectifs; il demande aussi que la Ville achète et / ou mette en réserve, à ces mêmes fins, les sites publics excédentaires de même que des sites privés mis en vente (pour défaut de paiement de taxes) par appel d’offres où seuls les grands développeurs peuvent s’imposer. Des luttes pour construire des milieux de vie inclusifs et accessibles se mènent dans plusieurs quartiers montréalais comme par exemple l’ancienne usine de la Canada Malting dans le quartier Saint-Henri ou l’ancien hippodrome de Blue Bonnet dans le quartier Côte-des-Neiges.

Cette question de la propriété du sol en milieu urbain, n’est pas nouvelle. François Saillant dans son bilan des luttes pour le logement nous le rappelle : « Dans les années 1970, les deux partis de gauche qui se sont présentés sur la scène municipale montréalaise le Front d’action politique (FRAP) et le Rassemblement des citoyens et citoyennes de Montréal (RCM) ont l’un et l’autre proposé d’éliminer la spéculation foncière en procédant à la municipalisation progressive du sol urbain. Dans le programme qu’il a présenté en vue des élections de 1970, le Parti québécois de René Lévesque envisageait, pour les mêmes raisons,  « la nationalisation progressive du sol en périmètre urbain[2]» .

De nos jours, une telle proposition se confrontera à d’importantes résistances. Mais il faut oser la mettre en discussion. « La question de l’arbitrage entre les divers usages du foncier est souvent au cœur de la gouvernance des territoires et la maîtrise foncière, maîtrise de son usage ou de son appropriation, une condition souvent posée à la réussite des projets des collectivités [3] » .

 

 

[1] Reportage de Thomas Gervais à l’occasion du 40e anniversaire de la Loi sur la protection du territoire agricole, vendredi 9 novembre 2018.

[2] François Saillant, Lutter pour un toit, Douze batailles pour le logement au Québec, Éditions Écosociété, p. 201.

[3] Gueringer, A. & Duron, E. (2014). Caractériser la propriété foncière sur un territoire : l’identification de «profils» de propriétaires pour une meilleure adaptation de l’action publique et collective. Sciences Eaux & Territoires, numéro 13, (1), 6-11. https://www.cairn.info/revue-sciences-eaux-et-territoires-2014-1-page-6.htm

 

 

 

 

 

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Jocelyne Bernier
Jocelyne Bernier

Pourquoi participer à ce blogue ? Pour partager mon expérience et mes réflexions sur les défis du développement collectif et pour continuer de progresser ensemble malgré des vents contraires. Je vous laisse avec ce mot de l’humoriste Francis Blanche : «Face au monde qui change, il vaut mieux penser le changement que changer le pansement !»