Récemment, au volant de ma voiture, la radio m’annonce que la liberté est en danger au Québec, particulièrement la liberté d’expression. Au premier coin de rue, un feu rouge m’arrête et m’ordonne d’attendre. Je ne suis pas libre de poursuivre mon chemin. Je veux tourner à gauche, mais une flèche m’ordonne le contraire! Je suis en retard et désire augmenter ma vitesse, mais des affiches la limitent à 50 kilomètres à l’heure.

Liberté, me dis-je? Non, je ne suis pas totalement libre. Au même moment, une voiture de pompiers passe à toute vitesse à mes côtés, tourne à gauche, sans respect de la circulation environnante, en faisant un bruit infernal, brisant le droit à la quiétude des gens du quartier. Une liberté qui nuit aux autres de ce coin du quartier !

Ce qui alimenta ma réflexion. Un éternel sujet, me dis-je. Un sujet bien connu depuis la nuit des temps. Tout particulièrement depuis la création de la démocratie du XVIIIe siècle, alors qu’est créé un régime socioéconomique guidé par trois valeurs fondamentales : la liberté, l’égalité et la fraternité dont sont responsables trois pouvoirs : le pouvoir politique, le pouvoir de la société civile et le pouvoir économique. En conséquence, le défi est le même que celui d’un tabouret : ses trois piliers se doivent d’être d’égale importance afin d’assurer l’équilibre du régime. Si le pouvoir politique domine seul, on risque de récolter une forme de dictature. Si la société civile domine seule, on risque l’anarchie et lorsque le pouvoir économique domine seul, on récolte le monde d’aujourd’hui, un monde en déséquilibre, fortement inégalitaire et difficilement fraternel. Pire, si la liberté domine, l’égalité et la fraternité deviennent impossibles. De toute évidence, la démocratie exige une liberté qui ne nuit pas à celle des autres. Ce qui oblige le pouvoir politique à faire des lois destinées à instaurer une égalité des droits et des chances pour l’ensemble des citoyens – ce qui conduit à la fraternité.

Si nous naissons libres et égaux, comme l’affirment les grandes Déclarations des droits de l’Homme, nous vivons avec les autres – beaucoup d’autres. Il ne peut en être autrement. En conséquence, pour des raisons de vie communautaire, des exceptions s’imposent. Dans certaines confréries et en certaines circonstances, il importe que la loi accorde à des groupes de citoyens des libertés particulières. Et ce malgré l’affirmation constitutionnelle que « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. » L’exercice des droits naturels de chaque être humain n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Au cas contraire, une liberté totalement sans bornes et sans exceptions ne peut qu’aboutir à l’anarchie et à la loi du plus fort. Il est donc justifiable que le législateur précise les limites des libertés, de manière à ménager les droits à la citoyenneté démocratique des citoyens : droit à la vie, droit à sa nationalité, droit à l’éducation, droit à la circulation et au déplacement, droit à une alimentation saine, droit aux soins de santé, droit de mourir sous certaines conditions, droit à la justice, droit à la liberté collective sous ses diverses formes.

Droit de créer une famille, et de créer des organisations ou des entreprises. Droit de voter. Liberté religieuse et liberté de pensée et de conscience, liberté d’opinion, autant de libertés permises en autant qu’elles ne nuisent pas aux autres ou qu’elles ne troublent pas l’ordre public.

Parmi ces libertés, celle de la liberté d’expression, soit la liberté d’exprimer publiquement ses opinions, est restreinte par des lois sévères relevant du code pénal sur l’incitation à la violence, la diffamation ou la calomnie. Le droit international stipule que la liberté d’expression doit être la règle, mais des restrictions s’imposent. Les restrictions sont une exception et sont autorisées dans le but de protéger les droits ou la réputation d’autrui, la sécurité nationale, l’ordre public, la santé publique ou les bonnes moeurs.

L’intervention du législateur suffit-elle? Non, à mon avis. La société civile doit aussi assumer cette même responsabilité se rappelant que la liberté des uns s’arrête là où commence la liberté des autres.

Vive la liberté… En autant qu’elle ne nuise pas à celle des autres et qu’elle soit partenaire du rétablissement de l’égalité et de la fraternité.

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Claude Béland
Claude Béland

Je suis un avocat devenu président du Mouvement Desjardins. Une carrière d’une cinquantaine d’années au service du coopératisme. Une première étape en cabinet privé, ensuite à la Fédération des caisses d’économie et ensuite dans le réseau des caisses populaires. Retraité, je demeure actif comme consultant auprès des entreprises de l’économie sociale. Professeur associé à l’École des sciences de la gestion de l’Université du Québec à Montréal, j’ai présidé les États généraux sur la réforme des institutions démocratiques. Je suis président du conseil d’administration de la Fondation Lionel Groulx et du Conseil d’éthique de l’industrie des boissons alcooliques. Conférencier et auteur de plusieurs livres, je participe à de nombreux débats sur les défis contemporains.