Le corps médical rendrait-il la société québécoise malade?

On sait depuis longtemps que le corporatisme médical constitue un puissant frein au changement dans le réseau de la santé et des services sociaux. La surprotection des actes médicaux bloque le développement de pratiques novatrices chez les professionnels comme les pharmaciens, les infirmières ou les psychologues. Le pouvoir médical en ce domaine est absolu, mais là ne s’arrête pas le problème.

C’est maintenant le rapport du corps médical à l’ensemble de la société québécoise qui pose question. Voyons les faits. Il y a 19 540 médecins qui pratiquent au Québec dont un peu plus de la moitié sont des spécialistes. De 2008 à 2014, la masse salariale annuelle des médecins a grimpé 2,6 milliards $ avec une augmentation de la rémunération de 86,6 % pour les spécialistes et de 60,5 % pour les omnipraticiens en six ans. Le salaire moyen pour l’ensemble des médecins en 2013 s’élève à 309 869$ contre 222 647$ en 2008. Autre hausse significative, le nombre de médecins ayant touché plus de 500 000$ a plus que quadruplé en cinq ans. En 2013, 2 362 d’entre eux ont récolté 500 000$ et plus, contre 500 en 20081.

Pourtant la RAMQ refuse de rendre publique l’information concernant ces médecins dont leur territoire et leur profil de pratique, etc2.

Il y a un an, les médecins ont accepté de reporter une partie des augmentations qui devaient être versées en 2014-2015 et 2015-2016. Il s’agissait d’étaler sur huit ans 1,2 milliard $ en hausses d’honoraires accordées sous le gouvernement Charest. La Presse du 18 novembre dernier nous apprend que l’enveloppe prévue lors de l’étalement convenue il y a un an ne suffira pas. Québec devra payer au moins 400 millions $ de plus au cours des sept années où l’entente sera en vigueur, car les coûts auraient augmenté plus vite que ce qui avait été anticipé de 2010 à 20153.  Cela fait même dire à la vérificatrice générale que Québec a perdu le contrôle de la rémunération des médecins4.

En plus d’encaisser des augmentations quasi indécentes de revenus, les médecins peuvent s’incorporer en entreprise et économiser beaucoup d’argent en impôts. D’abord, parce que le taux d’imposition des revenus des sociétés est de 22 %, alors qu’il est de 48 % pour les individus. De plus, les médecins peuvent déduire une foule de « frais d’entreprise » même s ‘ils n’ont pas de cabinet privé, voir même attribuer des revenus de leur entreprise à d’autres membres de leur famille, réduisant davantage le montant d’impôts à payer. On estime que les médecins incorporés économisent en moyenne 20 000 $ en impôts annuellement. En date du 18 février 2015, 10 247 médecins sont incorporés dont 60% des spécialistes et 40% des omnipraticiens. Un rapide calcul indique une perte de 200 millions par année en revenu pour le fisc. Plus le nombre de médecins incorporés augmente, plus le manque à gagner est important ce qui est plus que prévisible car même le Collège des médecins met en ligne un document d’une quinzaine de pages pour guider les médecins qui veulent se constituer en entreprise5.

C’est le premier ministre Philippe Couillard, lui-même médecin, qui a permis en 2007 l’incorporation des médecins alors qu’il était ministre de la Santé. On peut estimer que depuis cette date, l’État québécois s’est privé de 500 à 800 millions $ en revenu au profit des médecins en plus de leur accorder plus de 2 milliards $ par année en hausse de salaire. Comme l’appât du gain semble insatiable, le Dr Barrette a choisi avec son projet de loi 20 de légaliser les frais accessoires des cabinets de médecins plutôt que de les interdire. Le même gouvernement propose aux 500 000 employés de l’État, et s’apprête à le leur imposer par loi spéciale, un gel salarial de deux ans suivi d’augmentations de 1% pour chacune des trois années suivantes. Il propose également une coupe de 50% aux nouveaux demandeurs de prestations d’aide sociale sans contrainte au travail s’ils n’acceptent pas un travail n’importe où au Québec. Cela pour épargner 50 millions de dollars. Il faut bien que quelqu’un paye les hausses de salaires des médecins et leurs échappatoires fiscales.

Ce qui est dramatique, c’est que cette politique des libéraux, ainsi que leurs autres mesures d’austérité, ont pour conséquence d’augmenter à grande vitesse les inégalités sociales qui se manifestent par des écarts dans l’état de santé de la population dans toutes les sociétés humaines (OMS, 2009)6.  Si les médecins avaient subi les mêmes restrictions que les employés du secteur public québécois, nous aurions économisé 15 milliards de dollars sur huit ans 7. Les hausses de salaires et les avantages fiscaux accordés aux médecins sont-ils devenus toxiques pour la société québécoise et sa population? Le contrat social à la base de l’adoption de l’assurance-maladie en 1970 est remis en cause par une dynamique de concentration de la richesse et du pouvoir qui est en train de fracturer la société québécoise. Malheureusement, on ne pourra compter sur le Premier ministre et son ministre de la Santé et des Services sociaux pour agir sur cette problématique car ils sont ici en plein conflit d’intérêts.


http://quebec.huffingtonpost.ca/2014/12/09/le-nombre-de-medecins-millionnaires-explose_n_6296044.html
http://www.lactualite.com/actualites/politique/liberez-les-donnees-de-la-ramq/
http://www.lapresse.ca/actualites/sante/201511/17/01-4922050-400-millions-de-plus-que-prevu-aux-medecins.php
http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2015/11/27/003-remuneration-medecins-verificatrice-generale-controle-salaires.shtml
http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2015/02/26/005-medecins-incorporation-societe-economie-impots.shtml
6 Organisation mondiale de la Santé (2009). Combler le fossé en une génération : instaurer l’équité en santé en agissant sur les déterminants sociaux de la santé. Rapport final de la Commission des Déterminants Sociaux de la Santé.
http://www.ledevoir.com/politique/quebec/454955/le-favoritisme-des-ministres-medecins

 

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1 Commentaires

  1. Pour répondre au commentaire de Clément Mercier quant à l’intérêt de diffuser ce billet dans les grands média, il faut savoir que j’en ai fait une version écourtée et adaptée pour le Devoir qui l’a reçue vendredi dernier mais qui a choisi de ne pas la publier.
    Aujourd’hui, le 4 décembre, nous apprenons que les médecins recevront 200 M$ de plus automatiquement en raison de la clause remorque qui lie leur rémunération à celle des employés du secteur public. La différence c’est que le 200 M$ s’ajoute aux autres augmentations accordées aux médecins, alors que le 3% sur 5 ans sera la seule augmentation des syndiqués. Les inégalités sociales se creuseront davantage alors qu’elles sont déjà révoltantes.

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Denis Bourque
Denis Bourque

Denis Bourque est professeur titulaire au Département de travail social de l’Université du Québec en Outaouais. Il est également titulaire de la Chaire de recherche du Canada en organisation communautaire. Il a été organisateur communautaire au CLSC Seigneurie-de-Beauharnois de 1975 à 1990 et coordonnateur des services à la communauté au CLSC Jean-Olivier-Chénier de 1990 à 2002. Ses travaux de recherches et publications concernent l’organisation communautaire, le développement des communautés et le partenariat entre organismes communautaires et établissements publics. Il a publié en 2008 un ouvrage aux Presses de l’Université du Québec dont le titre est : Concertation et partenariat : entre levier et piège du développement des communautés. Il a cosigné avec René Lachapelle en 2010 un ouvrage aux Presses de l’Université du Québec dont le titre est : Service public, participation et citoyenneté, L’organisation communautaire en CSSS.